Transition écologique et énergétique

Impulser les transitions par la gouvernance

• Comprendre les principes et les finalités du développement durable

  • Le principe de précaution

  • Le principe de prévention

  • Le principe de pollueur-payeur

  • Le principe de participation

  • Les principaux organismes intervenant dans le domaine environnemental aux niveaux européen, national et régional

  • Comprendre le cadre de l’autorisation environnementale unique

  • La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère

  • La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources

  • Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations

  • Développement durable et épanouissement des êtres humains

  • Mettre en œuvre une dynamique de développement responsable

  • L’Agenda 2030 : nouveau cadre d’action pour le développement durable

• Élaborer une démarche écoresponsable à l’échelle de la collectivité

  • Développement durable : les actions incontournables

  • Comprendre le cadre de référence des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux

  • Initier une démarche d’Agenda 2030

  • Construire et mettre en œuvre un Agenda 2030

  • Faire reconnaître un Agenda 21 local ou un projet territorial de développement durable

  • La feuille de route de la France pour l’Agenda 2030

  • Les applications de la loi relative à l’industrie verte

  • Méthodes innovantes pour le projet territorial de développement durable

  • Évaluer les politiques de développement durable

  • Application de l’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, pour une collectivité territoriale

  • Créer et suivre un budget vert pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale

  • Former les agents de la collectivité au développement durable

  • Accompagner les projets d’éducation à l’environnement et au développement durable

  • Mutualisation des moyens : les locaux d’enseignement

  • Mobiliser les associations de son territoire

  • Mettre en place les écogestes dans les administrations

  • Entretenir les locaux de la collectivité dans le respect de l’environnement et de la santé

  • Mettre en place une démarche écologique et sanitaire dans les crèches

  • Mettre en œuvre un projet partagé respectueux du développement durable et de la transition écologique : agir pour la biodiversité

  • Élaborer et gérer un plan de déplacements administrations

• Passer aux achats durables

  • Les enjeux de l’achat public durable

  • Comprendre les évolutions de la prise en compte du développement durable dans l’achat public

  • Commande publique : définir son besoin en tenant compte du développement durable

  • L’impact de la loi « Climat et résilience » sur la définition des besoins et les clauses d’exécution du marché

  • L’impact de la loi Climat et résilience sur la sélection des candidatures et des offres

  • Intégrer l’économie circulaire dans la commande publique

  • Contribuer à la transition vers une économie circulaire via la commande publique

  • Intégrer les nouvelles obligations en matière d’économie circulaire dans vos achats

  • Savoir intégrer le développement durable dans ses achats

  • Renforcer les obligations en termes de qualité environnementale de la construction

  • L’obligation de verdissement des flottes de véhicules pour les collectivités

  • Qu’est-ce qu’un écolabel officiel ?

  • Initier une démarche de développement durable en restauration collective

  • Intégrer des produits « bio » en restauration collective pour respecter les objectifs visés par la loi Egalim

  • L’approche « coût global »

• Mettre en place la concertation et communiquer sur les enjeux environnementaux

  • Définir une stratégie de participation au débat public

  • Mettre en place, gérer et pérenniser la participation dans le débat public

  • La Commission nationale du débat public : un instrument de démocratie participative

  • Les enquêtes publiques

  • Quel est le champ d’application des enquêtes publiques pour la protection de l’environnement ?

  • Les évolutions en matière de consultation du public et des associations

  • Élaborer le rapport de situation en matière de développement durable

  • L’éco-communication : inventer une communication responsable et durable

  • Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication

  • Concilier le développement durable et l’usage des nouvelles technologies

  • Organiser un événement écoresponsable

L’énergie

• Élaborer et réviser un plan climat-air-énergie territorial (PCAET)

  • Réaliser le diagnostic territorial d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET)

  • Mener le travail de prospective d’un plan climat-air-énergie territorial

  • Élaborer le PCAET : de la stratégie à l’évaluation et à la communication

  • Choisir les outils du bilan GES et du diagnostic de vulnérabilité du PCAET

  • Définir les indicateurs de suivi et d’évaluation à l’échelle du territoire

  • Comprendre la déclinaison territoriale des différents plans de lutte contre le changement climatique

  • Le bilan d’émission de gaz à effet de serre (Beges)

  • Obligations et opportunités de la loi transition énergétique pour les territoires

• Gérer l’énergie et les fluides

  • Comprendre les enjeux du débat sur la transition énergétique

  • Réaliser et utiliser une thermographie aérienne

  • Choisir un éclairage public responsable

  • Créer un réseau de chaleur sur son territoire

  • Bénéficier des certificats d’économies d’énergie (CEE)

  • Comprendre la norme ISO 50001

  • Lutter contre la précarité énergétique

  • Organiser le défi « Familles à énergie positive sur son territoire »

• Promouvoir et utiliser les énergies renouvelables

  • Accélérer le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire : les ZAEnR

  • Utiliser les énergies solaires : photothermique, photovoltaïque et thermodynamique

  • Mettre en œuvre l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques dans les parcs de stationnement extérieurs

  • La production d’énergie solaire sur terrains agricoles et forestiers : encadrer l’agrivoltaïsme et les installations agricompatibles

  • L’éolien et les territoires

  • Quelles applications pour la géothermie et l’aérothermie ?

  • Quand et comment utiliser le bois énergie ou la biomasse solide ?

  • Encourager la production et la consommation de biogaz

  • Recherches et expérimentations en matière d’énergies renouvelables

  • Appréhender le changement industriel et énergétique

Préserver les milieux et les ressources naturelles

• Offrir un air pur et lutter contre les nuisances sonores

  • Connaître et préserver la qualité de l’air

  • Connaître les acteurs de la qualité de l’air extérieur

  • Lutter contre la pollution atmosphérique

  • Connaître les bonnes pratiques pour un air intérieur de qualité

  • Lutter contre le bruit des établissements scolaires

  • Gérer et réduire l’exposition au bruit des agents

  • Un projet régional contre les nuisances sonores autour des collégiens

• Gérer durablement les ressources hydriques et protéger les sols

  • Comment préserver et gérer les ressources en eau ?

  • Gestion du risque de sécheresse hydrologique : comment limiter ou suspendre provisoirement l’usage de l’eau ?

  • Prévenir la pollution des nappes phréatiques

  • Gérer l’assainissement des eaux usées

  • Bien gérer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

  • Gérer le service public d’assainissement

  • Mettre en place la participation pour le financement de l’assainissement collectif

  • Comment récupérer et recycler l’eau de pluie au sein des collectivités territoriales ?

  • Le dessalement de l’eau de mer : procédés et impacts environnementaux

  • Les procédés de réutilisation des eaux usées traitées (REUT)

  • Entretenir de manière durable les espaces verts

  • Le « zéro phyto » dans les cimetières

  • Mettre en place un système d’entretien d’espace public par la pâture

  • Connaître le dispositif Natura 2000

  • Préserver les espaces naturels sensibles

  • Comprendre le régime de protection du littoral

  • Mettre en place la trame verte et bleue sur le territoire de la collectivité

  • La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC)

  • Les obligations réelles environnementales (ORE)

  • Plan d’actions pour la gestion des flux touristiques : comment lutter contre le surtourisme tout en promouvant le « slow tourisme » ?

  • Mettre en place une charte de l’arbre

  • Principales implications pour les collectivités locales de la loi pour la reconquête de la biodiversité

• Connaître et gérer les risques naturels et technologiques

  • Utiliser l’urbanisme comme outil de prévention des risques naturels prévisibles : le PPRNP

  • L’environnement industriel et les risques technologiques

  • Élaborer et réviser les plans communaux de sauvegarde (PCS) et les plans intercommunaux de sauvegarde (PICS)

  • Comprendre les enjeux et les implications du règlement européen Reach

  • Les études d’impact

  • Les outils juridiques de la compétence Gemapi

  • La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence Gemapi

• Préserver les ressources naturelles et gérer les déchets

  • Les cadres réglementaires de la politique Déchets

  • Responsabilité des organisations : trier ses déchets en cinq flux

  • Élaborer un programme local de prévention des déchets (PLP)

  • La prévention des dépôts de déchets sauvages

  • Favoriser le recyclage des textiles, linge de maison et chaussures

  • Opération foyers témoins « Poules et poulailler » pour réduire les déchets des habitants

  • Connaître les filières REP, leur évolution et leur extension

  • Promouvoir le tri des déchets des ménages

  • Réduire, trier et valoriser les déchets d’un marché

  • Créer une recyclerie

  • Passer à l’économie circulaire

  • Économie circulaire : les objectifs de gestion durable et de revalorisation des déchets de chantier

  • Développer une agriculture de proximité et des circuits courts

  • Élaborer un projet alimentaire territorial

  • Diagnostiquer le gaspillage alimentaire en restauration collective

  • Lutter contre le gaspillage alimentaire en restauration collective

  • Accompagner l’installation d’un site de compostage dans un établissement public local d’enseignement (EPLE)

L’urbanisme et la construction

• La protection de l’environnement dans le droit de l’urbanisme

  • Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres documents d’urbanisme

  • Comprendre la portée du PAS dans un SCoT et du PADD dans un PLU

  • Évolution de la réglementation pour les constructions en raison de la prise en compte des enjeux environnementaux et du développement durable

  • Immeubles vertueux : comment bénéficier du bonus de constructibilité ?

  • Comprendre les enjeux de la zéro artificialisation nette sur les documents d’urbanisme

• Lutter contre l’étalement urbain et périurbain

  • Concevoir un écoquartier

  • Mener une stratégie de reconversion de friche : enjeux et ressources

  • Redonner leur place aux piétons et aux modes doux en dehors des centres-villes

  • Mettre en place une market place de commerces de proximité

• Intégrer la dimension énergétique dans la construction et la gestion des biens immobiliers

  • Réglementation thermique applicable à la rénovation des bâtiments existants, dite « RT Existant »

  • Réglementation thermique 2005 applicable aux bâtiments neufs

  • Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs

  • Réglementation environnementale 2020 pour les bâtiments neufs résidentiels, dite « RE2020 »

  • Décret tertiaire : les contraintes de réduction de consommation énergétique des bâtiments tertiaires

  • Décret BACS : mettre en œuvre un système d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires

  • Connaître la responsabilité et les assurances en matière de construction

  • Comment appliquer une démarche HQE ?

  • Le commissionnement dans une opération de construction/réhabilitation

  • Les bâtiments basse consommation

  • Comment bien choisir les matériaux d’isolation et d’étanchéité à l’air ?

  • Comment mieux occuper et utiliser un bâtiment écoconçu et limiter la consommation d’énergie ?

  • Qu’est-ce qu’un dossier technique amiante (DTa) ?

  • Comment utiliser les nouveaux matériaux de construction ?

  • Comment choisir une solution écologique de rafraîchissement des locaux ?

  • Le dispositif de conseil en énergie partagé (CEP)

• Connaître et comprendre les concepts de la Ville intelligente

  • Les principes de la smart city – ville intelligente

  • Smart Mobility : au cœur des pratiques de mobilités

  • Smart Energy : du bâtiment au territoire

Mettre en place une politique de mobilité durable

• Réconcilier transports et urbanisme

  • Quand faut-il recourir au plan de déplacement urbain ?

  • Élaborer ou réviser un plan de mobilité

  • Élaborer ou réviser un plan global de déplacement (PGD)

  • Mettre le stationnement au service de la mobilité durable

  • Comment élaborer un schéma directeur pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Sdirve) ?

• Comprendre l’organisation des transports urbains de personnes

  • Mettre en place une régie de transports publics

  • Déléguer l’organisation des transports publics

  • Choisir la bonne énergie pour les véhicules de transport public

  • Rendre durable le transport public en communicant sur le contenu CO2 des prestations de transport

  • Mettre en place un système de transport à la demande

  • Rendre accessibles les transports publics de surface

  • Mettre en œuvre l’intermodalité

• Promouvoir les modes de déplacement doux

  • Promouvoir le vélo et la politique cyclable

  • Les vélos en libre-service

  • Comprendre l’intérêt d’un service hippomobile dans un projet territorial de développement durable

  • Mettre en place un service hippomobile en ville

  • Promouvoir la marche et les piétons

  • Mettre en place et suivre des pédibus

  • Connaître les nouvelles mobilités : autopartage et covoiturage

  • Existe-t-il une politique publique du covoiturage ? Les enjeux pour les collectivités, illustrés de cas concrets

• Organiser le transport des marchandises en ville

  • Passer à la logistique urbaine durable

  • Réaliser une charte de bonnes pratiques ou un plan d’action de logistique urbaine

  • Mettre en place un système de logistique urbaine

  • Utiliser des véhicules alternatifs

  • Favoriser le développement de la cyclo-logistique sur un territoire

  • Comprendre la logistique du territoire et établir un diagnostic et une stratégie logistiques

  • Mesurer l’impact des livraisons urbaines en faveur de plans d’actions adaptés

  • Favoriser l’organisation des livraisons e-commerce en installant des points de retrait automatiques de colis (consignes)

  • Construire une stratégie de plateformisation de la logistique pour maîtriser son développement

  • Préserver le foncier embranché pour anticiper l’avenir et le redéploiement du fret ferroviaire

  • Mesurer les flux de marchandises sur un territoire urbain

  • Les bonnes pratiques de livraison pour un commerce physique