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Transition écologique et énergétique

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FICHE
14397

Mettre en œuvre l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques dans les parcs de stationnement extérieurs
Nouveauté 29 janv. 2025 #Énergie renouvelable  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Le législateur est parti du constat que les parkings extérieurs de grande taille représentent « un gisement particulièrement intéressant, car il s’agit de surfaces importantes et déjà artificialisées ». Ces terrains offrent en effet l’avantage que les travaux d’installation de panneaux ont un impact réduit sur les sols, la faune et la flore, par rapport aux terrains agricoles. Cette nouvelle fiche revient en détail sur les parkings concernés par l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques, les délais pour appliquer cette obligation, les risques encourus en cas de non-respect et les solutions qui existent pour la respecter.

FICHE
2465

Gérer l’assainissement des eaux usées
Mise à jour 29 janv. 2025 #Assainissement  #Eau  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
La nouvelle directive européenne sur le traitement des eaux résiduaires urbaines, dite « Deru 2 », est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Cette fiche actualisée synthétise les nouveautés que contient cette directive, qui aura un impact sérieux sur la gestion des eaux usées par les collectivités.

FICHE
13318

Gérer le service public d’assainissement
Mise à jour 29 janv. 2025 #Service public  #Réseaux de fluides  #Assainissement  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Cette fiche actualisée fait le point sur le service public d’assainissement. Elle permet d’appréhender ses règles de gestion financière et de déterminer son mode de gestion.

FICHE
7198

Utiliser les énergies solaires : photothermique, photovoltaïque et thermodynamique
Mise à jour 22 nov. 2024 #Énergie renouvelable  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
L’énergie solaire est utilisée pour deux usages : la production d’électricité (énergie solaire photovoltaïque ou thermodynamique) et la production de chaleur (énergie solaire thermique). Cette fiche actualisée détaille ces différents systèmes.

FICHE
13868

Décret tertiaire : les contraintes de réduction de consommation énergétique des bâtiments tertiaires
Mise à jour 22 nov. 2024 #Construction immobilière  #Transition énergétique  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer quelques précisions et références récentes, notamment les arrêtés du 20 février 2024 et du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (dits « arrêtés valeurs absolues IV et V »).

FICHE
14379

La production d’énergie solaire sur terrains agricoles et forestiers : encadrer l’agrivoltaïsme et les installations agricompatibles
Nouveauté 30 sept. 2024 #Énergie  #Énergie renouvelable  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Compte tenu des impératifs fixés par les législations française et européenne pour sortir des énergies fossiles, et notamment des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables, l’énergie solaire a pris une place importante dans le mix énergétique français. Si l’État a privilégié les terrains dégradés tels que les anciennes friches industrielles pour y installer des fermes photovoltaïques, le foncier disponible et les bâtiments existants ne suffiront pas pour remplir les objectifs attendus. Les développeurs et l’État se sont donc intéressés au couplage de la production d’énergie solaire à l’activité agricole ou forestière. Cette fiche donne ainsi les clés pour développer et encadrer l’agrivoltaïsme, et permettre une cohabitation sereine entre photovoltaïque et agriculture.

FICHE
7095

L’approche « coût global »
Mise à jour 30 sept. 2024 #Projet territorial de développement durable  #Achat durable  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Cette fiche actualisée explique l’intérêt du coût global pour adopter une approche durable dans les décisions d’investissement : définition, périmètre, facteurs clés, méthode de calcul et indicateurs associés au coût global, permettant au maître d’ouvrage d’éclairer son choix d’investissement.

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7137

Déléguer l’organisation des transports publics
Mise à jour 30 sept. 2024 #Transports  #Contrat de concession  #DSP  #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité 
Cette fiche actualisée revient sur la question de la délégation de l’organisation des transports publics. Elle détaille, étape par étape, la marche à suivre : les avantages et inconvénients de la gestion déléguée, la distinction entre marché public et concession, les contraintes liées à la concession sous forme de marché public, la gestion déléguée avec une société publique locale, la concession, etc.

FICHE
7285

Entretenir de manière durable les espaces verts
Mise à jour 30 sept. 2024 #Espaces verts  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Depuis l’adoption de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014, dite loi « Labbé », qui visait à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, de nombreux textes sont venus renforcer les moyens et obligations des acteurs publics en matière d’aménagement du territoire concernant l’entretien des espaces verts. Cette fiche actualisée fait le point.

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14358

Accélérer le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire : les ZAEnR
Nouveauté 31 juil. 2024 #Énergie renouvelable  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Dès 2009, par l’adoption de la directive (UE) 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009, l’Union européenne a enclenché la transition énergétique des États membres, afin de lutter contre le réchauffement climatique. La France s’est donc fixé des objectifs pour accélérer le déploiement de l’ensemble des énergies renouvelables. Cette fiche recense les mesures inscrites dans le dispositif réglementaire français pour permettre ce déploiement, à travers les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR).

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10345

Développer une agriculture de proximité et des circuits courts
Nouveauté 31 juil. 2024 #Circuits courts  #Économie sociale et solidaire  #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité 
Les collectivités locales ont un rôle important à jouer dans le développement des circuits courts agricoles et peuvent intervenir à différents degrés, en particulier dans le diagnostic du territoire, la mobilisation des acteurs, ou encore la définition d’objectifs aux gestionnaires de restauration collective. Cette fiche fait le point.

FICHE
11287

Élaborer un projet alimentaire territorial
Nouveauté 31 juil. 2024 #PADD  #Diagnostic de territoire  #Circuits courts  #Sols  #Subvention  #Normes et labels 
Élaborer un projet alimentaire territorial (PAT) est devenu essentiel pour les territoires afin de promouvoir une alimentation saine pour tous, soutenir les filières agricoles, réduire l’empreinte écologique de l’alimentation et renforcer la résilience des territoires. Cette fiche détaille la méthodologie pour le mettre en place.

FICHE
7140

Promouvoir le vélo et la politique cyclable
Mise à jour 31 juil. 2024 #Vélo  #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité 
Dans le cadre d’une politique de développement durable, les pratiques cyclables doivent être prises en considération. Elles sont de plus en plus soutenues par l’État. Au-delà du marquage des itinéraires, un ensemble complet d’aménagements et de services doit être développé. Cette fiche a fait l’objet d’une mise à jour pour intégrer les derniers dispositifs mis en place pour soutenir ce développement, ainsi qu’au regard de l’adoption du « Plan vélo et marche 2023-2027 ».

FICHE
7081

Initier une démarche d’Agenda 2030
Mise à jour 22 mai 2024 #Agenda 21  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
L’Agenda 2030, adopté en 2015 par les 193 pays membres de l’ONU en remplacement de l’Agenda 21, s’articule autour de 17 objectifs de développement durable (ODD) ordonnés autour de 5 piliers : planète, population, prospérité, paix et partenariats. Cette fiche actualisée détaille les étapes à suivre pour initier la démarche.

FICHE
7082

Construire et mettre en œuvre un Agenda 2030
Mise à jour 22 mai 2024 #Agenda 21  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Cette fiche actualisée détaille les étapes à suivre pour construire et mettre en œuvre l’Agenda 2030 une fois que le projet a été initié sur les bases décrites dans la fiche précédente : réalisation d’un diagnostic partagé du territoire, définition des axes stratégiques, communication et diffusion, mise en œuvre et évaluation.

FICHE
7083

Évaluer les politiques de développement durable
Mise à jour 22 mai 2024 #Agenda 21  #Évaluation (méthode)  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
L’évaluation des politiques de développement durable est une nécessité dans un contexte budgétaire contraint, à l’heure où 70 milliards d’euros d’investissements annuels sont nécessaires pour réussir la transition écologique. Cette fiche actualisée fait le point.

FICHE
7855

Application de l’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, pour une collectivité territoriale
Mise à jour 22 mai 2024 #Norme ISO  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
L’ISO 26000 se présente tant comme une norme de responsabilité sociétale que comme un guide pour les organisations désireuses de contribuer au développement durable de la société. Cette fiche actualisée explique comment elle peut être utilisée par les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs entreprises publiques locales.

FICHE
9913

Smart Mobility : au cœur des pratiques de mobilités
Mise à jour 22 mai 2024 #Mobilité (transport)  #Aménagement territorial  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
La Smart Mobility consiste à récupérer, via des outils intelligents et connectés, les données relatives à la mobilité des habitants, afin de faire évoluer les méthodes de planification urbaine, dans l’optique de mettre en place une mobilité responsable et de développer l’expérience utilisateur. Cette fiche actualisée revient sur les notions de sécurité, d’accessibilité, de multi-modalité, de partage de la data, mais également sur les évolutions réglementaires les plus récentes en la matière.

FICHE
9914

Smart Energy : du bâtiment au territoire
Mise à jour 22 mai 2024 #Bâtiment et équipement publics  #Énergie  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Les nouvelles technologies permettent de mieux connaître les consommations d’énergie sur un territoire et ainsi d’adapter les modes de production ou de consommation. Cette fiche actualisée intègre les dernières évolutions réglementaires en matière énergétique, notamment en ce qui concerne les énergies renouvelables, et présente les dernières avancées technologiques en la matière (de la domotique au stockage de l’énergie) ainsi que les possibilités de traitement des données de consommation énergétique intelligente.

FICHE
14290

Les applications de la loi relative à l’industrie verte
Nouveauté 21 mars 2024 #Protection de l'environnement  #Impacts environnementaux  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Face aux enjeux éco-environnementaux contemporains, l’État a renforcé son action et pris un certain nombre de mesures en faveur du développement durable, qu’il s’agisse de normes en matière de défense/promotion du climat, de l’équitable répartition des ressources, ou encore de celles ayant trait à l’utilisation raisonnée des ressources énergétiques. Ces normes, centrées autour d’objectifs assumés tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou l’utilisation croissante des énergies renouvelables, et concernant tant les pouvoirs publics que les particuliers, ont été complétées par d’autres mesures visant cette fois-ci le pôle industriel français, à l’instar de la récente loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 visant à verdir plus en avant l’industrie française, acteur majeur dans les questions liées à la protection de l’environnement. Cette fiche retrace les dispositions légales et réglementaires de cette loi, et en présente les incidences pratiques concernant les collectivités publiques.

FICHE
14291

L’obligation de verdissement des flottes de véhicules pour les collectivités
Nouveauté 21 mars 2024 #Protection de l'environnement  #Impacts environnementaux  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
La présente fiche a pour objectif de préciser les modifications du Code de l’environnement à la suite de la parution de l’ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, accompagnée de quatre décrets d’application. Cette ordonnance fixe des objectifs applicables au renouvellement des véhicules légers, des poids lourds et des transports collectifs publics, dans les achats publics, pour les périodes 2021-2025 et 2026-2030.

FICHE
6801

Mettre en œuvre une dynamique de développement responsable
Mise à jour 21 mars 2024 #Sensibilisation au développement durable  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Cette fiche actualisée propose des outils et une méthodologie pour repenser les modes de production et de consommation afin de « consommer autrement » au niveau de la collectivité. Elle fait le point sur les impacts environnementaux associés, notamment, à la production et à la consommation.

FICHE
7896

Développement durable : les actions incontournables
Mise à jour 21 mars 2024 #Développement durable  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Cette fiche, dédiée aux actions incontournables du développement durable, est mise à jour pour tenir compte de l’évolution récente des contraintes légales et réglementaires et de l’émergence des nouveaux enjeux dans l’action des collectivités.

FICHE
7222

Diagnostiquer le gaspillage alimentaire en restauration collective
Mise à jour 21 mars 2024 #Restauration  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
L’évaluation du niveau de gaspillage alimentaire dans un restaurant collectif est l’étape préalable à tout projet de lutte contre le gaspillage. Cette fiche actualisée présente les points clés pour mettre en place ce diagnostic.

FICHE
11037

Intégrer des produits « bio » en restauration collective pour respecter les objectifs visés par la loi Egalim
Mise à jour 21 mars 2024 #Restauration  #Responsabilité sociale et environnementale  #Normes et labels  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
La loi Egalim, promulguée en 2018 et complétée en 2021 par la loi Climat et résilience, prévoit plusieurs mesures pour améliorer la qualité des repas servis par la restauration collective. Cette fiche présente les obligations imposées par la loi Egalim et apporte des éléments permettant d’introduire des aliments issus de l’agriculture biologique.

FICHE
14224

Créer et suivre un budget vert pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale
Nouveauté 31 janv. 2024 #Impacts environnementaux  #Budget annexe  #Finances, fiscalité locale et commande publique  #Les finances locales 
Les enjeux environnementaux sont désormais au cœur des actions menées et financées par les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale. Ainsi, de plus en plus d’entités publiques mettent en place ou envisagent de mettre en place un budget vert, afin de mettre en lumière l’impact environnemental de leurs différents flux financiers, budgétaires et comptables. Cette fiche vous éclaire sur l’intérêt et les modalités de mise en place d’un budget vert.

FICHE
13902

Comprendre les enjeux de la zéro artificialisation nette sur les documents d’urbanisme
Mise à jour 31 janv. 2024 #Planification urbaine  #Protection de l'environnement  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Suite à l’annulation partielle de plusieurs dispositions, trois décrets du 27 novembre 2023 ont été publiés au JO du 28 novembre 2023 pour corriger et compléter les dispositions de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi climat et résilience » : le décret n° 2023-1096 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols, le décret n° 2023-1097 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols, et le décret n° 2023-1098 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols. Cette fiche est mise à jour pour intégrer leurs apports.

FICHE
2729

L’éco-communication : inventer une communication responsable et durable
Mise à jour 31 janv. 2024 #Responsabilité sociale et environnementale  #Stratégie de communication  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
La transition écologique constitue un véritable défi qui impose de véritables engagements favorisant le mieux-vivre ensemble. Au niveau local, chacun est en capacité d’agir pour l’environnement à condition qu’il y ait une synergie reconnue avec sa collectivité de résidence. Cette fiche actualisée propose des pistes et des préconisations opérationnelles.

FICHE
14219

Les procédés de réutilisation des eaux usées traitées (REUT)
Nouveauté 27 nov. 2023 #Assainissement  #Eau  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Face aux problématiques socio-climatiques contemporaines, l’utilisation raisonnée des ressources est devenue un enjeu majeur pour les collectivités publiques. La consommation en eau en est un parfait exemple, et la raréfaction croissante de cette ressource rend plus que jamais nécessaire la mise en place de processus concernant sa réutilisation. La présente fiche retrace les dispositions réglementaires en la matière et présente les procédés opérationnels de réutilisation des eaux usées traitées (REUT).

FICHE
14223

Décret BACS : mettre en œuvre un système d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires
Nouveauté 27 nov. 2023 #Efficacité énergétique 
L’urgence climatique impose la maîtrise et la flexibilité de notre consommation énergétique, qui doivent être déployées dans tous les secteurs et en particulier au sein des bâtiments tertiaires. Le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur, dit « décret BACS », est ainsi venu compléter le « décret tertiaire » afin de rendre obligatoire un système d’autocontrôle dans ces bâtiments. Ce décret a été récemment modifié par le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, qui définit les critères techniques auxquels doivent répondre les dispositifs obligatoires de pilotage des systèmes techniques de bâtiments tertiaires. Cette fiche fait le point.