Élections et vie politique locale

Période électorale : mener campagne et gérer la collectivité

• La candidature, le financement et la communication de la campagne

  • Vérifier l’éligibilité aux élections municipales

  • Vérifier l’éligibilité aux élections départementales

  • Vérifier l’éligibilité aux élections régionales

  • Les incompatibilités avec le mandat municipal

  • Les incompatibilités avec le mandat de conseiller départemental

  • Les incompatibilités avec le mandat de conseiller régional

  • Composer les listes communales et intercommunales

  • Demander un congé pour la campagne électorale

  • Déclarer sa candidature aux élections municipales

  • Déclarer sa candidature aux élections départementales

  • Créer un parti politique local

  • Déclarer son mandataire financier

  • Identifier les dépenses électorales

  • Calculer le plafond de dépenses applicable à l’élection

  • Percevoir des dons pour la campagne électorale

  • Campagne électorale : rédiger un appel aux dons

  • Recourir au médiateur du crédit aux candidats

  • Gérer la fusion des listes au second tour

  • Déposer son compte de campagne

  • Piloter son site de campagne sur Internet

  • Utiliser son panneau d’affichage en période de campagne électorale

  • Concevoir sa profession de foi

  • Concevoir son bulletin de vote

  • Bénéficier des avantages de la commission de propagande

  • Utiliser son droit de réponse dans la presse en période électorale

• La tenue de la liste électorale et le vote

  • Demander son inscription sur la liste électorale

  • Contester une inscription sur la liste électorale

  • Contester sa radiation de la liste électorale

  • Organiser les travaux de la commission municipale de contrôle des listes électorales

  • Radier des électeurs de la liste électorale

  • Connaître le mode de scrutin municipal

  • Remplir les fonctions de délégué d’un candidat

  • Contester une élection municipale

• Encadrer le déroulement de la campagne et surveiller la communication publique en période électorale

  • Faire cesser les affichages sauvages

  • Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale

  • Gérer l’accès à la photothèque en période électorale

  • Mettre à disposition des locaux pour la campagne électorale

  • Communiquer la liste électorale

  • Valider une initiative de communication en période électorale

  • Éviter le lancement d’une campagne de promotion publicitaire interdite

  • Inaugurer un bâtiment en période électorale

  • Rédiger un éditorial en période préélectorale

  • Envoyer une carte de vœux en période électorale

  • Gérer le site Internet de la collectivité en période électorale

  • Gérer le réseau social d’un élu en période électorale

• Organiser l'élection

  • Déterminer le nombre de conseillers communautaires à désigner

  • Désigner les membres du bureau de vote

  • Présider un bureau de vote

  • Être assesseur d’un bureau de vote

  • Organiser le dépouillement

  • Identifier les bulletins nuls

L'exécutif

• La désignation des membres de l'exécutif

  • Élire le maire lors du premier conseil municipal

  • Élire les adjoints au maire

  • Élire le président de l’EPCI

  • Élire le président du conseil départemental

  • Élire le président du conseil régional

• Les délégations

  • Accorder une délégation de fonction à un adjoint

  • Accorder une délégation de fonction à un conseiller municipal

  • Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire

  • Accorder des délégations de fonctions au sein d’une intercommunalité

  • Retirer les délégations d’un adjoint au maire ou d’un vice-président

  • Accorder une délégation de fonction à un vice-président de conseil général ou régional

• Les changements dans l'exécutif

  • La démission du maire

  • La démission du président du conseil départemental

  • La démission du président du conseil régional

  • Gérer la démission d’un conseiller municipal

  • Modifier la liste des adjoints en cours de mandat

  • Recruter un collaborateur de cabinet

Le fonctionnement de l'assemblée délibérante

• Les désignations

  • Élire les membres des commissions municipales

  • Élire les représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs

  • Modifier les représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs

• Les démissions

  • Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller communautaire

  • Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller départemental

  • Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller régional

  • Engager une procédure de démission d’office d’un conseiller

  • Gérer la dissolution de l’assemblée délibérante

• Les convocations

  • Convoquer un conseil municipal

  • Convoquer le conseil départemental

  • Convoquer le conseil régional

  • Reporter une séance du conseil

  • Préparer la note de synthèse

• Les débats et les votes en séance

  • Donner procuration à un autre conseiller

  • Vérifier le quorum

  • Encadrer les prises de parole pendant les séances du conseil

  • Enregistrer les séances du conseil

  • Amender un projet de délibération

  • Modifier l’ordre du jour en séance

  • Éviter la participation d’un conseiller intéressé à l’affaire

  • Exclure une personne de la salle du conseil

  • Décider le huis clos

  • Rédiger le règlement intérieur du conseil municipal

  • Décider de voter au scrutin secret

  • Décider de voter au scrutin public

  • Adopter une délibération

  • L’adoption d’un vœu par l'organe délibérant d'une collectivité locale

  • Blâmer un élu

  • L'honorariat des maires et des élus

  • Rédiger le procès-verbal de séance

Les droits des élus

• La contestation des décisions

  • Contester la légalité d’une délibération

  • Introduire un référé-suspension contre une délibération

  • Introduire un référé liberté

• L'accès à l'information et à la formation

  • Exercer son droit à l’information sur les points en débat

  • Effectuer une demande de communication d’un document administratif

  • Contester un refus de demande de communication d’un document administratif

  • Demander la création d’une mission d’information et d’évaluation

  • Solliciter le référent déontologue des élus

  • Organiser le droit à la formation des élus locaux

  • Exercer son droit au congé individuel de formation auprès de son employeur

• L'expression dans les organes publics

  • Créer un espace réservé pour l’opposition dans le bulletin

  • Créer un espace réservé pour l'opposition sur le site Internet

  • Accorder un espace d’expression aux élus de la majorité

• Les moyens matériels, financiers et humains

  • Attribuer une salle de réunion aux conseillers municipaux d’opposition

  • Affecter des véhicules aux élus

  • Fixer les indemnités de fonction des élus locaux

  • Modifier les indemnités de fonction en cours de mandat

  • Rembourser les frais engagés par les élus

  • Demander la compensation de ses pertes de revenu

  • Cotiser pour sa retraite d’élu

  • Opter pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

  • Effectuer ses déclarations de patrimoine et d’intérêts

  • Demander une allocation après la perte de son mandat

  • Demander à son employeur une autorisation d’absence pour l’exercice du mandat

  • Demander à son employeur des crédits d’heures pour l’exercice du mandat

  • Suspendre son activité professionnelle

  • Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme accusé

  • Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme victime

  • Répondre à une demande de protection fonctionnelle

  • Apposer la cocarde sur son véhicule

  • Porter l’écharpe tricolore

Les relations avec les citoyens et la presse

• Les outils de la démocratie participative

  • Organiser une consultation locale de la population

  • Organiser un référendum local

  • Mettre en place des conseils de quartier

  • Mettre en place un conseil de jeunes

  • Mettre en place une commission consultative des services publics locaux

  • Mettre en place un comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

  • Mettre en place un conseil citoyen

  • Créer un conseil de développement

  • Exercer le droit de pétition

• Les relations avec les associations

  • Accorder une subvention à une association

  • Contrôler l’usage des subventions par une association

  • Retirer une subvention à une association

  • Identifier une association transparente

  • Éviter les prises illégales d’intérêts

• Les relations avec la presse

  • Exercer un droit de réponse dans la presse

  • Exercer son droit de réponse sur Internet

  • Demander la suppression d’une page sur Internet

  • Identifier une diffamation publique

  • Identifier une injure publique