Partie 7 - Le soutien aux personnes handicapées
Chapitre 4 - Les prestations et les aides aux personnes handicapées
7.4/1 - Les aides financières aux personnes handicapées
- 7.4/1.1 - La prestation de compensation de l’adulte handicapé
- 7.4/1.2 - L’ allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
- 7.4/1.3 - L’ allocation aux adultes handicapés (AAH)
- 7.4/1.4 - La pension d’invalidité
- 7.4/1.5 - Les aides à la scolarité
- 7.4/1.6 - L’aide au logement
- 7.4/1.7 - L’aide sociale à l’hébergement
Un certain nombre d’aides financières sont prévues pour aider les personnes handicapées :
la prestation de compensation de l’adulte handicapé et de l’enfant handicapé,
l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
la pension d’invalidité,
les aides à la scolarité,
l’aide au logement,
l’aide sociale à l’hébergement.
Sous quelles conditions et selon quelles modalités sont attribuées ces prestations ? Comment sont-elles calculées ? Et pour quels montants ?
Articles L. 541-1 et suivants, R. 541-1 et suivants et D. 541-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale
Articles L. 114-1-1 et L. 245-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles
Des tableaux récapitulatifs figurent sur votre site ( cf. Partie 10 « Chiffres et indices clés », Chap. 3, Handicap : RQTH, orientation et aides financières ) .
7.4/1.1 - La prestation de compensation de l’adulte handicapé
I - La prestation de compensation de l’adulte handicapé
Elles sont au nombre de trois :
Une condition de résidence : la personne handicapée doit résider de façon permanente en France, ou dans les départements d’outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, ou accomplir hors de ces territoires :
soit un ou plusieurs séjours provisoires dont la durée n’excède pas trois mois au cours de l’année civile ; en cas de séjour de plus de trois mois hors de ces territoires, soit de date à date, soit sur une année civile, la prestation de compensation n’est versée que pour les seuls mois civils complets de présence sur ces territoires ;
soit un séjour de plus...
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.
