Partie 10 - Chiffres et indices clés
Chapitre 3 - Tableaux récapitulatifs

10.3/2 - Handicap : RQTH, orientation et aides financières

Nature de la prestation

Conditions médicales liées au handicap

Autres critères et conditions administratives

Montants et cumuls

Organismes compétents

RQTH1)

Possibilité d’obtenir ou de conserver un emploi réduit du fait de l’altération d’une ou de plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques.

À noter : L’admission en Esat vaut RQTH.

Être âgé de 16 ans et plus, sans limite d’âge.

Durée : 1 à 5 ans, renouvelable.

Peut être accompagnée d’une mesure d’orientation professionnelle.

MDPH/CDAPH

Allocation adulte handicapé (AAH)

Deux situations :

  • Taux d’incapacité d’au moins 80 %.

Ou :

  • Taux d’incapacité de 50 à 79 % + RSDAE2).

Droits au titre de l’invalidité (PI ou ASI) ou avantage vieillesse < montant AAH.

Allocation subsidiaire :La personne handicapée doit en priorité faire valoir ses droits à l’invalidité ou aux avantages vieillesse (pension de vieillesse, Aspa).

  • Résider de façon permanente en France métropolitaine ou DOM (séjour de moins de 3 mois à l’étranger possible).

  • Être en possession d’un titre régulier pour les étrangers non ressortissants de l’EEE3).

  • Être âgé de plus de 20 ans et ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite.

  • Ressources (prise en compte : année N – 2) inférieures à un plafond :

    • 9 482,16 € personne seule (12 x AAH) ;

    • 18 964,32 € couple.

+ 4 741,08 €/enfant à charge.

Fin de versement : âge légal de la retraite et si taux d’incapacité de 50 % à 79 % : régime de vieillesse pour inaptitude.

≥ âge légal de la retraite, AHH différentielle (réduite) possible si taux d’incapacité ≥ 80 %.

790,18 €/mois

Allocation réduite si pension perçue (invalidité, RAT, retraite) ou si revenu d’activité.

237,05 €, après période de 60 jours, si séjour en établissement + CMU C, MAS, FAM ou incarcération ; réduction non applicable si :

  • règle le forfait journalier ;

  • ou a au moins un enfant ou un ascendant à charge ;

  • ou si son conjoint4) ne travaille pas pour un motif reconnu valable par la CDAPH.

Durée : ≥ 1 an et ≤ 5 ans, ou 10 ans maxi si handicap non susceptible d’une évolution favorable, si taux d’incapacité...

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