Partie 2 - Responsabilités des professionnels de l’éducation à l’égard des élèves

2/2 - Missions et responsabilités des équipes éducative et pédagogique

CPE, professeurs, assistants sociaux, infirmiers et médecins scolaires ont chacun des missions et responsabilités propres. Au-delà des textes officiels, il y a les réalités du quotidien, les situations imprévues, les urgences. Chaque personnel a une place essentielle au sein du système éducatif français qu’il importe de bien connaître et comprendre.

2/2.1 - Les conseillers principaux d’éducation

1.1 - Un CPE masculin peut-il être responsable d’un internat de filles ?

Dans un établissement public

Il y a toutes les raisons de croire qu’une telle question ne préoccupe pas les instances décisionnaires puisqu’aucun texte n’existe pour réglementer cette question.

Dès lors, en l’absence de législation claire, rien ne s’oppose à ce qu’un CPE masculin ait la charge d’un internat de filles et de la même façon qu’une CPE soit responsable d’un internat de garçons. Divers témoignages de CPE en exercice confirment que l’indifférence est de mise dans ce domaine.

De plus, il est à noter que beaucoup d’établissements comportent des internats mixtes pour lesquels la question ne se pose pas.

Dans un établissement privé sous contrat

Tout dépend de la nature de l’établissement et de son caractère propre. En effet, dans les établissements sous tutelle congréganiste, le responsable de l’internat est soit un religieux, donc obligatoirement du sexe des élèves qu’il a en charge, soit un laïc et les consignes sont généralement les mêmes.

Pour ce qui est des autres établissements, il n’y a pas de règle. L’internat peut être sous la responsabilité indifféremment d’un CPE masculin ou féminin. En revanche, il est obligatoire de s’entourer de précautions et de déléguer à un surveillant du même sexe que les élèves concernés certaines interventions (surveillance dans des endroits liés à l’intimité : chambres, salles de bains, etc.).

1.2 - Peut-on fouiller les effets personnels d’un élève ?

I - Les problèmes posés aux équipes des établissements scolaires

Les objets liés à des incidents

Les établissements sont régulièrement confrontés à la question de la fouille des effets personnels des élèves.

Les exemples ne manquent pas de situations où un incident se produit ou pourrait se produire, pour lequel il est fait ou pourrait être...

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