Partie 2 - Responsabilités des professionnels de l’éducation à l’égard des élèves

2/1 - Responsabilités des personnels de direction

Les responsabilités d’un personnel de direction sont multiples : elles relèvent de la sécurité, de la prévention des risques, de la santé des élèves, de la pédagogie, de l’orientation scolaire. Un chef d’établissement peut être mis en cause devant la justice ou ses supérieurs hiérarchiques mais aussi se sentir personnellement coupable. Aucune dimension de ses responsabilités ne peut être négligée.

2/1.1 - Quel est le champ de responsabilité du chef d’établissement face aux déplacements dans le cadre des TPE  ?

Les travaux personnels encadrés (TPE) font naître en LEGT des situations particulières : déplacements d’élèves ou de groupes d’élèves au sein de l’établissement ou en dehors de l’établissement.

Il est essentiel de préciser ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas afin qu’en cas d’accident les responsabilités soient bien identifiées.

La nécessité d’un protocole d’autorisation

Si un groupe d’élèves doit rencontrer un maire ou un responsable d’archives, dans le cadre d’un TPE, il est préférable d’établir une autorisation de sortie en désignant un élève responsable et un suppléant. Si les élèves sont mineurs, l’autorisation sera signée par le responsable légal. L’élève désigné responsable devra disposer des consignes à respecter : que faire en cas d’accident ? Qui prévenir ? Que faire si un élève a disparu ?

Le conseil d’administration aura connaissance du protocole établi (qui sera appliqué à chaque déplacement en dehors de l’établissement) et le validera.

De même, pour les déplacements au sein de l’établissement, un règlement précis sera élaboré et validé en conseil d’établissement. Par exemple, il peut être décidé que si des élèves doivent se rendre au CDI, le professeur établit la liste des élèves concernés et l’heure où ils quittent la salle de classe, le documentaliste vérifie que tous les élèves notés sur la liste sont bien présents et prévient la vie scolaire si un absent est repéré. Le professeur peut prévenir le documentaliste que des élèves se rendront au CDI ; ainsi, si personne ne vient, ce dernier pourra s’en inquiéter auprès du responsable de la vie scolaire.

Les risques liés aux déplacements dans le cadre des TPE

Un élève se déplaçant au sein de l’établissement ou en dehors de celui-ci peut être...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.