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Arrêté du 24 février 2023 modifiant l'arrêté du 24 février 2020 portant nomination des membres de l'instance de médiation outre-mer pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

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Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 24 février 2023, l'arrêté du 24 février 2020 portant nomination des membres de l'instance de médiation outre-mer pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux est modifié comme suit :
Sont nommés en qualité de membres de l'instance nationale de médiation pour une période de trois ans, à compter de la date de signature du présent arrêté :


1. Au titre d'une première nomination pour une période de trois ans :


Pour la zone océan Indien et Pacifique couvrant La Réunion, Mayotte et les îles Wallis et Futuna :


- Mme Alimata GRAVAILLAC.


Pour la zone Atlantique Nord couvrant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon :


- M. André ATALLAH ;
- Mme Christiane VANNESSCHE-LE VOLOTER.


2. Au titre du renouvellement de leur mandat pour une nouvelle période de trois ans :


Pour la zone océan Indien et Pacifique couvrant La Réunion, Mayotte et les îles Wallis et Futuna :


- M. Rachid DEKKAK.


Pour la zone Atlantique Nord couvrant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon :


- Mme Anne CALAIS ;
- M. Patrick RENE-CORAIL.

Source : DILA, 28/02/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SPRH2304880A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0050 du 28 février 2023

Date : 28/02/2023

Statut : En vigueur

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