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Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles

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Article  1


L'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.


Article  2


Dans le titre, après le mot éclairage est ajouté le mot : « avant » et après les mots : « des cycles » sont ajoutés les mots : « et des engins de déplacement personnel motorisés ».


Article  3


A l'article 1er, après le mot : « cycle » sont ajoutés les mots : « et engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) ». Au même paragraphe, après les mots : « lumière jaune sélectif » sont ajoutés les mots : « ou blanche ».


Article  4


L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - La couleur émise par la lampe doit répondre aux caractéristiques du blanc et du jaune sélectif tels que définis dans le règlement UNECE n° 48 annexé à l'accord révisé de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.
Les mesures sont effectuées conformément au règlement UNECE n° 48 précité. »


Article  5


A l'article 3, le mot : « lampe » est remplacé par les mots : « source lumineuse ».


Article  6


A l'article 4, après les mots : « lanternes de cycles » sont ajoutés les mots : « et d'engins de déplacement personnel motorisés ». Au même article, le terme « R. 195 » est remplacé par le terme « R. 313-4 ».


Article  7


A l'article 5, les mots : « 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay aux Roses » sont remplacés par : « Parc d'activité de Courtaboeuf 1, 4, avenue de la Baltique, 91946 Villebon-sur-Yvette ». Après les mots : « lanternes de cycles » sont ajoutés les mots « et des engins de déplacement personnel motorisés ».


Article  8


A l'article 6, la phrase : « Les cycles vendus avant le 1er octobre 1983 peuvent continuer d'être munis d'une lanterne avec une lampe conforme à la norme BNA 225 R 336 01 soumise seulement aux prescriptions techniques des articles 1 à 3 du présent arrêté » est supprimée.


Article  9


A l'article 8, le terme « R. 109 » est remplacé par le terme « R. 321-24 ».


Article  10


Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 août 1982 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le titre, après les mots : « POUR CYCLES » sont ajoutés les mots : « ET ENGINS DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISES ».
2° Le paragraphe 1 est complété par la disposition suivante :
« 1.2.4 La tension d'alimentation ».
3° Au paragraphe 2, au point 2.1, les mots : « établie en deux exemplaires » sont supprimés. Les mots : « ministre des transports (secrétariat de la commission de réception des projecteurs et dispositifs d'équipements pour véhicules routiers) » sont remplacés par les mots « centre national de réception des véhicules (CNRV) ».
4° Au paragraphe 2, au point 2.2.1, les mots : « , en deux exemplaires, » sont supprimés.
5° Au paragraphe 2, au point 2.2.2, les mots : « en trois exemplaires » sont supprimés.
6° Au paragraphe 2, au point 2.2.7, les mots : « secrétariat de la commission » sont remplacés par le mot : « CNRV » et les mots : « de la commission » sont remplacés par les mots : « du CNRV ».
7° Au paragraphe 4, au point 4.4, après les mots : « le cycle » sont ajoutés les mots : « ou de l'engin de déplacement personnel motorisé. ».


Article  11


L'annexe I de l'arrêté du 30 août 1982 est ainsi modifié :
1° Dans le titre, après les mots : « POUR CYCLES » sont ajoutés les mots : « ET ENGINS DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISES ».
2° Au paragraphe 5, au point 5.1.2, les mots : « (avec des piles à pleine charge lorsqu'il s'agit de lanternes alimentées à l'aide de piles) » sont supprimés.
Au même point, les mots : « 4 lux » sont remplacés par les mots « 10 lux ».
3° Au paragraphe 5, le point : « 5.1.3 » est supprimé.
4° Au paragraphe 5, le point : « 5.1.4 » devient « 5.1.3 »
5° Au paragraphe 5, au point 5.2, après les mots : « lanternes équipées de lampes HS 3 » sont ajoutés les mots : « ou diodes électroluminescentes ».
6° Au paragraphe 5, au point 5.2.2, après les mots : « valeurs suivantes » sont ajoutés les mots : « (avec des piles à pleine charge lorsqu'il s'agit de lanternes alimentées à l'aide de piles) ».
Au même point, les mots : « 7 lux » sont remplacés par les mots : « 10 lux ».
7° Au paragraphe 5, le point 5.2.3 est ajouté :
« 5.2.3 Le témoin de contrôle prévu au point 5.6.1 du paragraphe V du cahier des charges pour les lanternes alimentées à l'aide de piles doit se déclencher au plus tard au moment où l'éclairement atteint les valeurs photométriques suivantes :


- sur la ligne horizontale situé à 3,4° au-dessus de H H' et au-dessus de cette ligne : 0,7 lux maximum
- centre de faisceau (point A) : 5 lux minimum.
- en tout point des deux segments de droite A1/A2 et A3/A4 de l'écran de mesure (voir schéma), l'éclairement ne doit pas être inférieur à la moitié de la valeur mesurée au point A.


Une demi-heure après le déclenchement en service continu du témoin de contrôle, l'éclairement doit encore répondre aux valeurs suivantes :


- sur la ligne horizontale situé à 3,4° au-dessus de H H' et au-dessus de cette ligne : 0,7 lux maximum
- centre de faisceau (point A) : 3 lux minimum.
- en tout point des deux segments de droite A1/A2 et A3/A4 de l'écran de mesure (voir schéma), l'éclairement ne doit pas être inférieur à la moitié de la valeur mesurée au point A. »


8° Au paragraphe 5, le point : « 5.2.3 » devient le point : « 5.2.4 ». A ce point, après les mots : « lampes HS3 » sont ajoutés les mots : « ou diodes électroluminescentes ».


Article  12


Le titre de l'annexe II de l'arrêté du 30 août 1982 est ainsi modifié :
Après les mots : « POUR CYCLES » sont ajoutés les mots : « ET ENGINS DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISES ».


Article  13


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2021.


Article  14


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 20/07/2021, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TRER2121013A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0166 du 20 juillet 2021

Date : 20/07/2021

Statut : En vigueur

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