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Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement (la société Valdelia)

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Objet


Article  1


A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2017 susvisé, les termes « issus des éléments d'ameublement des catégories 1° à 11° du III. de l'article R. 543-240 du code de l'environnement » sont remplacés par les termes « issus des éléments d'ameublement des catégories 1° à 12° du III de l'article R. 543-240 du code de l'environnement ».


Article  2


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 31/12/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TREP2233137A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Date : 31/12/2022

Statut : En vigueur

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