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Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R3113-34-1, Art. R3113-34-2, Art. R3113-34-3, Art. R3113-34-4


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R3211-35-1, Art. R3211-35-2, Art. R3211-35-3, Art. R3211-35-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R3113-34, Art. R3116-32, Art. R3211-3, Art. R3211-35, Art. R3242-16, Art. R3551-3



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R3315-10, Art. R3315-11, Art. R3531-1, Art. R3551-2



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R130-6



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R313-2, Art. R313-3, Art. R313-4, Art. R313-5, Art. R313-7, Art. R313-10, Art. R313-13, Art. R313-14, Art. R313-21, Art. R313-24, Art. R313-29, Art. R314-1, Art. R314-3, Art. R314-4, Art. R315-1, Art. R315-2, Art. R316-3-1, Art. R317-4, Art. R317-8, Art. R317-23-1, Art. R317-24, Art. R317-24-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R312-19, Art. R313-1, Art. R313-6, Art. R316-4, Art. R317-1, Art. R317-23, Art. R325-9, Art. R325-11


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R325-8-1



Article 5


Les dispositions des 1° à 3° et des 5° à 7° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er novembre 2020.


Article 6


La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 27/08/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TRAT1814653D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0208 du 26 août 2020

Date : 27/08/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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