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Ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1222-1-1, Art. L1234-3-1, Art. L1243-8, Art. L1425-2, Art. L1426-2, Art. L2112-1, Art. L3121-2, Art. L3222-1-2, Art. L4352-1, Art. L6114-2, Art. L6122-2, Art. L6122-6, Art. L6122-8, Art. L6122-10, Art. L6122-12, Art. L6143-2, Art. L6148-4, Art. L6122-9, Art. L6122-10-1, Art. L6122-21, Art. L6161-9, Art. L6212-6, Art. L6222-5


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6122-18



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-22-4, Art. L162-22-13, Art. L162-23-8, Art. L174-1-1



Article 3


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1321-1, Art. L1324-3, Art. L1523-5, Sct. Chapitre II bis : Eaux non potables

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1323-1, Art. L1322-14



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1124-1, Art. L1125-1, Art. L4232-1



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1511-8



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1435-4-3



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-9, Art. L162-12-2, Art. L162-12-9, Art. L162-32-1



Article 8


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1110-4-1, Art. L1111-14, Art. L5126-5, Art. L5126-7



Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-37



Article 10


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 19/01/2018, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAZ1731251R

Nature : Ordonnance

Origine : JORF n°0014 du 18 janvier 2018

Date : 19/01/2018

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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