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Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

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Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 4 mai 2021, modifiant l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière :
1° L'article 4 de l'arrêté du 15 février 2012 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Pour toutes les épreuves, le jury peut, si nécessaire, se constituer en groupes d'examinateurs.
« Les épreuves écrites des trois concours sont anonymes, chaque composition est notée par deux correcteurs.
« Les deuxième et troisième épreuves orales d'admission sont notées par deux examinateurs. L'épreuve facultative peut être notée par des examinateurs spécialisés adjoints au jury. » ;
2° Après le deuxième alinéa de l'article 5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le jury opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale. »

Source : DILA, 15/05/2021, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAN2114316A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0112 du 15 mai 2021

Date : 15/05/2021

Statut : En vigueur

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