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Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

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Objet


Article 1

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XX



Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 07/02/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH2136081A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0031 du 6 février 2022

Date : 07/02/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO