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Arrêté du 26 juillet 2021 fixant le montant de la subvention versée aux organisations syndicales représentatives des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

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Objet


Article  1


Le montant de la subvention de fonctionnement pour les moyens informatiques et de téléphonie allouée aux organisations syndicales représentatives au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques mentionné à l'article R. 6156-1 du code de la santé publique pour chaque siège de représentant titulaire détenu au Conseil est le suivant :
1 500 euros.


Article  2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 14/08/2021, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH2119116A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0188 du 14 août 2021

Date : 14/08/2021

Statut : En vigueur

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