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Décret n° 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-376 du 8 juin 1989
Art. 2


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-376 du 8 juin 1989
Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3




Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-376 du 8 juin 1989
Art. 3



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-376 du 8 juin 1989
Art. 5




Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-376 du 8 juin 1989
Art. 6



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Art. 17, Art. 35



Article 6


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 21/05/2021, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH2104440D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0116 du 20 mai 2021

Date : 21/05/2021

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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