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Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017
Art. 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017
Art. 1



Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 02/04/2021, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH2100357A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0078 du 1 avril 2021

Date : 02/04/2021

Statut : En vigueur

Voir la publication JO