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Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

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Article  1


L'arrêté du 14 mars 2017 est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, après les mots : « de l'article D. 6152-633-1 », sont ajoutés les mots : «, du 3° de l'article D. 6152-913 » ;
2° A l'article 2, après les mots : « R. 6152-604 », sont ajoutés les mots : « R. 6152-905 », et après les mots : « praticiens attachés associés, », sont ajoutés les mots : « les praticiens associés, ».


Article  2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/04/2021, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH2100357A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0078 du 1 avril 2021

Date : 01/04/2021

Statut : En vigueur

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