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Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients

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Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 6 juillet 2017, sont autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients, les établissements de santé suivants :
Groupe hospitalier Est, hôpital femme mère enfant (HCL), Lyon ;
Centre régional de lutte contre le cancer Léon Bérard, Lyon ;
Centre hospitalier universitaire Estaing, place Lucie-et-Raymond-Aubrac, Clermont-Ferrand ;
Centre hospitalier Annecy Genevois, Pringy ;
Infirmerie protestante de Lyon, Caluire-et-Cuire ;
Centre hospitalier universitaire de Dijon ;
Clinique du Parc, Autun ;
Centre Eugène Marquis, Rennes ;
Centre hospitalier universitaire de Rennes ;
Centre mutualiste de rééducation de Kerpape, Ploemer ;
Centre hospitalier universitaire de Tours ;
Centre hospitalier de Bastia ;
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (Institut de cancérologie de Lorraine), Vandoeuvre-lès-Nancy ;
Centre hospitalier universitaire de Reims ;
Centre hospitalier régional de Metz-Thionville ;
Hôpitaux universitaires de Strasbourg ;
Centre hospitalier de Cayenne ;
Centre hospitalier de Valencienne ;
Centre Oscar Lambret, Lille ;
Clinique Victor Pauchet de Butler, Amiens ;
Hôpital Robert Debré (AP-HP), Paris ;
Hôpital Necker (AP-HP), Paris ;
Hôpital Bichat (AP-HP), Paris ;
Institut de Cancérologie Gustave Roussy, Villejuif ;
Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingt, Paris ;
Institut Curie, sites d'Orsay et Paris ;
Hôpital Foch, Suresnes ;
Centre hospitalier intercommunal Poissy-Saint-Germain ;
Centre hospitalier universitaire de Caen
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, Talence ;
Institut Bergonié, Bordeaux ;
Centre hospitalier universitaire de Limoges ;
Polyclinique de Limoges ;
Centre hospitalier universitaire de Montpellier ;
Centre hospitalier universitaire de Nîmes ;
Centre hospitalier universitaire de Toulouse ;
Clinique Pasteur, Toulouse ;
Centre hospitalier universitaire de La Réunion ;
Centre hospitalier universitaire de Nantes ;
Institut Paoli Calmettes, Marseille ;
Centre hospitalier universitaire de Nice.

Source : DILA, 19/07/2017, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH1720520A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0167 du 19 juillet 2017

Date : 19/07/2017

Statut : En vigueur

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