Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager

  • Imprimer

Objet


Article 1


Les dispositions du décret du 5 septembre 1991 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 3



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 4



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 5



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 6




Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 6-1, Art. 6-2



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 6-3



Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 7




Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 8



Article 11


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 8-1



Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 9



Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 9-1



Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 24-1, Art. 25, Art. 25-1, Art. 26, Art. 26-1, Art. 26-2, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 39



Article 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 3



Article 16

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 7




Article 17


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 8-1



Article 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 3



Article 16

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 7




Article 17


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 8-1



Article 18


Les ingénieurs hospitaliers et ingénieurs hospitaliers principaux ainsi que les fonctionnaires détachés dans ces grades sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :


Situation dans le grade d'ingénieur principal
Situation dans le nouveau grade
d'ingénieur principal
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée d'échelon

9e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

8e échelon
7e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

7e échelon
6e échelon
6/7 de l'ancienneté acquise

6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon
4e échelon
6/5 de l'ancienneté acquise

4e échelon
3e échelon
6/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

2er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise

1e échelon
1er échelon
Sans ancienneté

Situation dans le grade d'ingénieur
Situation dans le nouveau grade d'ingénieur
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée d'échelon

10e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise

9e échelon
8e échelon
8/7 de l'ancienneté acquise

8e échelon
7e échelon
8/7 de l'ancienneté acquise

7e échelon
6e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon
4e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise

4e échelon
3e échelon
2/3de l'ancienneté acquise

3e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon
1er échelon
3/5 de l'ancienneté acquise

1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté

Article 19


Les agents inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, promus dans l'un des grades d'avancement du corps des ingénieurs hospitaliers postérieurement au 1er janvier 2017 sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du décret du 5 septembre 1991 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle du présent décret puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article précédent.
Les ingénieurs hospitaliers qui, titulaires du grade d'ingénieur, selon les cas, au 1er janvier 2017, au 1er janvier 2018 ou au 1er janvier 2019, auraient réuni les conditions pour un avancement au grade supérieur, respectivement, au plus tard au titre de l'année 2018, 2019 ou 2020 sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au présent décret. Les ingénieurs hospitaliers des 4e et 5e échelons promus au grade d'ingénieur en chef de classe normale au titre du présent alinéa sont classés respectivement au 3e et au 4e échelon en conservant leur ancienneté d'échelon.
Les ingénieurs hospitaliers principaux qui, selon les cas, au 1er janvier 2017 ou au 1er janvier 2018, auraient réuni les conditions pour un avancement aux grades d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale ou d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle au plus tard au titre de l'année 2019 sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au présent décret.


Article 20

Les articles 3 et 8 à 12, à l'exception du II de l'article 6-3 du décret du 5 septembre 1991 précité dans sa rédaction issue de l'article 8 du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Le chapitre II entre en vigueur le 1er janvier 2021.


Article 21


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 24/12/2017, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH1701340D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0222 du 22 septembre 2017

Date : 24/12/2017

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

Nos fiches associées citant ce texte