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Circulaire du 16 janvier 1991 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE (CSG) SUR LES REVENUS D'ACTIVITE ET DE REMPLACEMENT (HORS REVENUS AGRICOLES)

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Objet

Source : DILA, 17/01/1991, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SPSX9110137C

Nature : Circulaire

Origine : JORF n°15 du 17 janvier 1991

Date : 17/01/1991

Statut : En vigueur

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