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Arrêté du 12 décembre 2022 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière

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Objet


Article  1


Par dérogation aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé, pour la période courant du 1er décembre 2022 au 31 mars 2023, les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif sont fixés :
1° A 0,34 euros pour le travail normal de nuit prévu à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé ;
2° A 1,80 euros pour le taux de majoration pour travail intensif, dans les cas prévus aux 1° à 4° de l'article 2 du même décret ;
3° A 2,52 euros pour le taux de majoration pour travail intensif, dans les cas prévus au 5° du même article 2.


Article  2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 13/12/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SPRH2235074A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0288 du 13 décembre 2022

Date : 13/12/2022

Statut : En vigueur

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