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Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

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Objet


Article  1


Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité mentionnée à l'article 1er du décret n° 2002-1024 du 31 juillet 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.


Article  2


L'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière est abrogé.


Article  3


Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Article  Annexe


A N N E X E

Source : DILA, 31/08/2006, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SANH0622928A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°201 du 31 août 2006

Date : 31/08/2006

Statut : En vigueur

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