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Circulaire du 28 septembre 1987 relative à la motivation des actes administratifs

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Objet

Source : DILA, 20/10/1987, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : PRMX8798520C

Nature : Circulaire

Origine : JORF n°0243 du 20 octobre 1987

Date : 20/10/1987

Statut : En vigueur

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