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Circulaire n°3278/SG du 28 septembre 1987 relative à la motivation des actes administratifs

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Source : DILA, 16/03/1988, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : PRMG8730051C

Nature : Circulaire

Origine : Bulletin officiel des services du Premier ministre n°4, page 7

Date : 16/03/1988

Statut : En vigueur

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