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Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles

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Article  1

L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1. Le I.1.1.10 (Appareils divers d'aide à la vie) est complété par les alinéas suivants :

1292424
 Casque de protection pour enfant handicapé
 26,88
1245407
 Coquille pour bain en matière plastique, modèle enfant, ≤ 16 ans
 381,93
1216481
 Socle à inclinaison variable de coquille pour bain, matière plastique, ≤ 16 ans
 40,13

2. Le I.1.2 (Appareils électroniques correcteurs de surdité) est complété par les dispositions suivantes :
I.1.2.3. Appareils électroniques correcteurs de surdité pour les patients jusqu'au 20e anniversaire ou atteints de cécité :
2316782
 Audioprothèse, appareil de classe A, < 20 ans
 900
2325723
 Audioprothèse, appareil de classe B, < 20 ans
 1 000
2355820
 Audioprothèse, appareil de classe C, < 20 ans
 1 250
2355084
 Audioprothèse, appareil de classe D, < 20 ans
 1 400
2392079
 Audioprothèse, lunettes auditives, < 20 ans
 900
2326190
 Audioprothèse, boîtier avec ses accessoires, < 20 ans
 900

3. Le 1° du I.1.3.1 (Fauteuils roulants) est complété par les dispositions suivantes :
d) Fauteuils roulants à propulsion manuelle évolutifs pour jeunes enfants à partir de 18 mois :
4134364
 VHP, propulsion manuelle, évolutif, pour jeunes enfants à partir de 18 mois
 1 924,40

4. Le I.1.3.1 (Fauteuils roulants) est complété par les dispositions suivantes :
4° Fauteuil roulant électrique monte-marches :
4113920
 Fauteuil roulant électrique monte-marches, topchair-s, hmc 2 développement
 10 374,88

5. Le 1° du I.1.3.2 (Véhicules divers) est complété par les alinéas suivants :
4255116
 VHP, poussette ou fauteuil à pousser, < 16 ans, dossier ou dossier et siège inclinables
861,31
4261051
 VHP, poussette multiréglable et évolutive, < 16 ans
 1 443,3

6. Le 2° du I.1.3.2 (Véhicules divers) est complété par l'alinéa suivant :
4278212
 VHP, tricycle à propulsion manuelle ou podale, inferieure à 38 cm, < 16 ans
 995,72

7. Le I.1.3.3 (Options et accessoires applicables aux fauteuils roulants) est complété par les dispositions suivantes :
5° Véhicules divers :
4357319
 VHP, poussette, < 16 ans, appui-tête ou rallonge dossier
 63,47
4385787
 VHP, poussette, < 16 ans, appui-tête réglable
 108,64
4331024
 VHP, poussette, < 16 ans, support ou cale latérale de corps
 34,92
4349142
 VHP, poussette, < 16 ans, garde-robe complète avec bassin et coussin
 103,51
4376386
 VHP, poussette, < 16 ans, tablette de travail facilement démontable
 76,82
4360215
 VHP, poussette, < 16 ans, cale antiadduction des cuisses
 69,84
4329330
 VHP, poussette, < 16 ans, support d'inclinaison/écarteur des jambes
 105,53
4380637
 VHP, poussette, < 16 ans, support d'appareil de ventilation assistée
 151,31
4314853
 VHP, poussette, < 16 ans, dispositif d'immobilisation par frein à tambour
 28,71
4370886
 VHP, poussette, < 16 ans, accoudoirs réglables verticalement, la paire
 38,80
4330036
 VHP, poussette, < 16 ans, accoudoirs réglables & orientables, la paire
 114,84
4328542
 VHP, poussette, < 16 ans, harnais
 96,22
4396035
 VHP, poussette, < 16 ans, supplément remplacement des roues, la paire
 18,62

8. Après le I-1.3 (Véhicules pour handicapés physiques), il est ajouté les dispositions suivantes :
I-1.4. (Aides visuelles).
1° Aides visuelles optiques :
2238958
 Matériel pour amblyopie, < 20 ans, aide visuelle optique, loupe quel qu'en soit le type
 30,48
2267397
 Matériel pour amblyopie, < 20 ans, aide visuelle optique, vision microscopique. Système à vision microscopique, quel qu'en soit le type
 228,65
2295815
 Matériel pour amblyopie, < 20 ans, aide visuelle optique, vision de près. Système à vision télescopique de près
 228,65
2297926
 Matériel pour amblyopie, < 20 ans, aide visuelle optique, vision de loin ou mixte. Système à vision télescopique de loin ou mixte
 152,44

2° Aides visuelles électroniques :
2289571
 Matériel pour amblyopie, < 20 ans, aide visuelle électronique, loupe, système d'agrandissement électronique location hebdomadaire
 4,57
2256790
 Matériel pour amblyopie, < 20 ans, aide visuelle électronique, loupe, achat. Système d'agrandissement électronique
 2 000

9. Avant le premier alinéa du I.2.5.1 (Aides optiques), est ajouté l'alinéa suivant :
22.03.09
 Lunettes, lentilles et systèmes de lentilles pour agrandissement
 20

10. Le 3° du III-1.2.2 (Fauteuils roulants et autres véhicules pour personnes handicapées) est complété par les alinéas suivants :
4326431
 VHP, poussette, forfait annuel pour les roues
 74,82
4371704
 VHP, poussette, forfait annuel, autres réparations dont sellerie
 102,39

11. Le III-3.1.2 (Audioprothèse) est complété par l'alinéa suivant :
2306832
 Audioprothèse, entretien et réparations, pour les enfants jusqu'à leur deuxième anniversaire, embout
 106,72



Article  2


Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 31/07/2008, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MTSA0817548A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0177 du 31 juillet 2008

Date : 31/07/2008

Statut : En vigueur

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