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Décret n° 2008-821 du 21 août 2008 relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R232-3



Article 2


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Article Annexe

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. Annexe 2-1


Source : DILA, 24/08/2008, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MTSA0802126D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0196 du 23 août 2008

Date : 24/08/2008

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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