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Décret n° 2008-821 du 21 août 2008 relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR

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Article  1


Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Le guide de remplissage figurant à l'annexe 2-1 est remplacé par les dispositions annexées au présent décret.
2° Au second alinéa de l'article R. 232-3, après le mot : « groupes » sont insérés les mots : « , dits groupes iso-ressources, ».


Article  2


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.




A N N E X E




Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 196 du 23 / 08 / 2008 texte numéro 40





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Source : DILA, 23/08/2008, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MTSA0802126D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0196 du 23 août 2008

Date : 23/08/2008

Statut : En vigueur

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