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Décret n° 2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. 5



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 50-10, Art. 50-11, Art. 50-13, Art. 65



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. null



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. null



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. null



Article 6


La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 30/03/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MTRD2005604D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0077 du 29 mars 2020

Date : 30/03/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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