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Décret n° 2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage

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Article  1


L'article 5 du décret du 26 juillet 2019 modifié susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du 3° du III, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « neuf », les mots : « des annexes III à VI, des chapitres 1er et 4 de l'annexe IX et de l'annexe XI » sont remplacés par les mots : « du chapitre 1er de l'annexe III, des annexes V et VI, des chapitres 1er et 4 de l'annexe IX et de l'annexe XI et les dispositions du chapitre 2 de l'annexe III » et les mots : « 1er avril 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er septembre 2020 » ;
2° Aux deuxième et septième alinéas du 3° du III, les mots : « 31 mars 2020 » sont remplacés par les mots : « 31 août 2020 » ;
3° Au premier alinéa du 4° du III, les mots : « 1er avril 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er septembre 2020 » et au second alinéa de ce même 4°, les mots : « 31 mars 2020 » sont remplacés par les mots : « 31 août 2020 » ;
4° Au 5° du III, les mots : « à compter du 1er avril 2020 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er septembre 2020 ».


Article  2


Le règlement d'assurance chômage de l'annexe A du décret du 26 juillet 2019 modifié susvisé est ainsi modifié :
1° Après le septième alinéa du paragraphe 1er de l'article 9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« - aux périodes de formation mentionnées au b de l'article 4, à l'exception de celles mentionnées au 2° de l'article R. 5411-10 du code du travail et de celles accomplies par les bénéficiaires d'un projet de transition professionnelle mentionnés aux articles L. 6323-17-1, R. 6323-11-1 et R. 6323-14-1 du code du travail ou par les anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée bénéficiaires d'un congé individuel de formation accordé avant le 1er janvier 2019 ; »


2° Au sixième alinéa du paragraphe 3 de l'article 12, les mots : « d'un congé parental d'éducation à temps partiel mentionné aux articles L. 1225-47 à L. 1225-60 du code du travail » sont remplacés par les mots : « du congé parental d'éducation ou de la période d'activité à temps partiel mentionnés aux articles L. 1225-47 à L. 1225-59 du code du travail » ;
3° Au second alinéa de l'article 13, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « neuvième » ;
4° L'article 50-10 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour les salariés mentionnés au 3° du IV de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale qui relèvent des professions dans lesquelles le paiement des congés et des charges sur les indemnités de congés est mutualisé entre les employeurs affiliés aux caisses de congés mentionnées à l'article L. 3141-32 du code du travail, le taux de contribution de l'entreprise modulé par la minoration ou la majoration mentionnée à l'article 50-2 est déterminé de la manière suivante :
« Taux = ratio de l'entreprise X 1,62 + 2,43 » ;
5° A l'article 50-11, les mots : « ou résultant d'une fusion de plusieurs entreprises au sens de l'article L. 236-1 du code de commerce » sont supprimés et les mots : « troisième année suivant l'année où est intervenue la création de l'entreprise ou la fusion » sont remplacés par les mots : « cinquième année suivant l'année où est intervenue la création de l'entreprise » ;
6° Au premier alinéa de l'article 50-13, les mots : « sont soumises » sont remplacés par les mots : « ne sont pas soumises » ;
7° Les deuxième et troisième alinéas de l'article 50-13 sont supprimés ;
8° Au paragraphe 1er de l'article 65 :
a) Au quatrième alinéa, après les mots : « de l'annexe I », sont insérés les mots : « , du chapitre 2 de l'annexe III » ;
b) Au sixième alinéa, après les mots : « pour l'application », sont insérés les mots : « du chapitre 2 de l'annexe III, » ;
c) Les neuvième et dixième alinéas sont ainsi rédigés :
« Le nombre de vacations ainsi exigées est de 45 pour l'application du chapitre 1er de l'annexe III.
« La durée minimum des activités au titre desquelles des contributions doivent avoir été versées ainsi exigée est de trente jours pour l'application des chapitres 2 et 3 de l'annexe IX. »


Article  3


L'annexe III au règlement d'assurance chômage de l'annexe A du décret du 26 juillet 2019 modifié susvisé est ainsi modifiée :
1° Les trois premiers alinéas sont remplacés par cinq alinéas ainsi rédigés :
« Les dispositions de la présente annexe sont applicables :


« - aux ouvriers dockers professionnels intermittents mentionnés à l'article L. 5343-4 du code des transports ;
« - aux ouvriers dockers occasionnels mentionnés à l'article L. 5343-6 du même code.


« Le règlement d'assurance chômage est applicable aux salariés mentionnés ci-dessus, sauf modification comme suit :
« Chapitre 1er - Ouvriers dockers professionnels intermittents » ;
2° Après l'article 4, les mots : « Chapitre 4 - Détermination de l'allocation journalière » et les mots : « Section 1 - Salaire de référence » sont supprimés ;
3° Après l'article 12, les mots : « Section 2 - Salaire journalier de référence » sont supprimés ;
4° Après l'article 15, les mots : « Section 6 - Conditions de poursuite et reprise du paiement » sont supprimés ;
5° Après l'article 26, les mots : « Titre II - Mesures favorisant le retour à l'emploi et à la sécurisation des parcours professionnels », les mots : « Chapitre 1 - Les droits rechargeables » et les mots : « Section 1 - Le rechargement des droits à l'épuisement des droits » sont supprimés ;
6° Après l'article 28, il est inséré un chapitre 2 ainsi rédigé :


« Chapitre 2
« Ouvriers dockers occasionnels


« Article 9
« Les §1er et §2 de l'article 9 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« §1er. - La durée d'indemnisation est égale au nombre de jours travaillés décomptés dans la période de référence mentionnée à l'article 3. Le versement de l'allocation est réalisé sur une base calendaire. Afin de déterminer cette durée sur une base calendaire, le nombre de jours travaillés est affecté du coefficient de 1,4, correspondant au quotient de 7 jours sur 5. Ce résultat est arrondi à l'entier supérieur.
« La durée d'indemnisation donnant lieu au versement de l'allocation ne peut être ni inférieure à 182 jours calendaires, ni supérieure à 730 jours calendaires.
« Pour les salariés privés d'emploi âgés d'au moins 53 ans et de moins de 55 ans à la date de fin de leur contrat de travail, cette limite est portée à 913 jours calendaires.
« Pour les salariés privés d'emploi âgés de 55 ans et plus à la date de fin de leur contrat de travail, cette limite est portée à 1 095 jours calendaires.
« §2. - Les salariés privés d'emploi âgés d'au moins 53 ans à la date de leur fin de contrat de travail, justifiant d'un nombre de jours travaillés supérieur à 652 jours, ont droit à une augmentation de leur durée d'indemnisation à due proportion du nombre de jours indemnisés, s'ils ont bénéficié d'une formation ouvrant droit au versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi pendant une formation, soit inscrite au projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l'article L. 5411-6 du code du travail, soit non inscrite dans ledit projet mais financée, en tout ou partie, par la mobilisation du compte personnel de formation.
« La période de formation indemnisée à ce titre est prise en compte, au plus, à hauteur des jours travaillés excédant la limite mentionnée au premier alinéa dans la période de référence mentionnée à l'article 3. Elle ne peut conduire à une durée d'indemnisation supérieure à 1 095 jours calendaires.
« Les périodes de formation effectuées dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle et donnant lieu à indemnisation au titre de l'allocation de sécurisation professionnelle ne sont pas prises en compte dans les périodes pouvant donner lieu à la prolongation de la durée maximale.
« Article 11
« Le §1er de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« §1er. - Le salaire de référence pris en considération pour fixer le montant de la partie proportionnelle de l'allocation journalière est établi, sous réserve de l'article 12, à partir des rémunérations des douze mois civils précédant le dernier jour de travail payé à l'intéressé, entrant dans l'assiette des contributions, dès lors qu'elles n'ont pas déjà servi pour un précédent calcul.
« Article 12
« Les §1er et les deux premiers alinéas du §3 de l'article 12 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« §1er. - Sont prises en compte dans le salaire de référence, les rémunérations qui, bien que perçues en dehors de la période visée au précédent article, sont néanmoins afférentes à cette période.
« Sont exclues, en tout ou partie dudit salaire, les rémunérations perçues pendant ladite période, mais qui n'y sont pas afférentes.
« En conséquence, les indemnités de treizième mois, les primes de bilan, les gratifications perçues au cours de cette période ne sont retenues que pour la fraction afférente à ladite période.
« Les salaires, gratifications, primes, dont le paiement est subordonné à l'accomplissement d'une tâche particulière ou à la présence du salarié à une date déterminée, sont considérés comme des avantages dont la périodicité est annuelle.
« §3. - Le revenu de remplacement est calculé sur la base de la rémunération habituelle du salarié.
« Ainsi, si dans la période de référence sont comprises des périodes de maladie, de maternité ou, de manière générale, des périodes de suspension du contrat de travail n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale, ces rémunérations ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence.
« Article 13
« L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 13. - Le salaire journalier moyen de référence est égal au quotient du salaire de référence défini en application des articles 11 et 12 par le nombre de jours travaillés, dans la période de référence visée à l'article 11, affecté du coefficient de 1,4 pour la conversion de ce nombre sur une base calendaire.
« Le salaire journalier moyen de référence obtenu en application de l'alinéa précédent est affecté d'un coefficient, limité à 1, correspondant au quotient du nombre de jours travaillés sur la période de référence visée à l'article 3 §1er par 130 pour les salariés justifiant uniquement en heures de la condition d'affiliation mentionnée à l'article 3 §1er ou à l'article 28 §1er.
« Les jours travaillés correspondent au nombre de jours décomptés conformément à l'article 3 §2, dans la limite de 261 jours travaillés. Toutefois, les jours n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale au sens du §3 de l'article 12 sont déduits du nombre de jours travaillés. »


Article  4


L'article 71 de l'annexe VIII au règlement d'assurance chômage de l'annexe A du décret du 26 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau du point 1 est remplacé par le tableau suivant :


1
1er assistant décorateur

2
1er assistant OPV/pointeur

3
1er assistant réalisateur

4
2e assistant décorateur

5
2e assistant OPV

6
2e assistant réalisateur

7
Accessoiriste

8
Administrateur de production

9
Aide de plateau

10
Animateur

11
Animatronicien

12
Assistant décorateur adjoint

13
Assistant d'émission

14
Assistant de postproduction

15
Assistant de production

16
Assistant de production adjoint

17
Assistant lumière

18
Assistant monteur

19
Assistant monteur adjoint

20
Assistant OPV adjoint

21
Assistant réalisateur

22
Assistant réalisateur adjoint

23
Assistant régisseur adjoint

24
Assistant son

25
Assistant son adjoint

26
Assistant scripte adjoint

27
Assistant technique web

28
Blocker/rigger

29
Bruiteur

30
Cadreur/OPV

31
Chargé d'enquête/de recherche

32
Chargé de postproduction

33
Chargé de production

34
Chargé de sélection

35
Chauffeur

36
Chauffeur de salle

37
Chef constructeur

38
Chef costumier

39
Chef d'équipe de décor

40
Chef décorateur

41
Chef électricien

42
Chef machiniste

43
Chef maquilleur

44
Chef monteur

45
Chef OPS/ingénieur du son

46
Chef OPV

47
Coiffeur

48
Coiffeur perruquier

49
Collaborateur artistique

50
Collaborateur de sélection

51
Comptable de production

52
Concepteur web

53
Conducteur de groupe

54
Conformateur

55
Conseiller artistique d'émission

56
Conseiller technique à la réalisation

57
Constructeur de décor

58
Coordinateur d'écriture (ex-script éditeur)

59
Coordinateur de diffusion web

60
Coordinateur d'émission

61
Coordinateur de production web

62
Costumier

63
Créateur de costumes

64
Décorateur

65
Designer web

66
Dessinateur en décor

67
Directeur artistique

68
Directeur de collection/directeur de programmation

69
Directeur de jeux

70
Directeur de la distribution

71
Directeur de postproduction

72
Directeur de production

73
Directeur de sélection

74
Directeur des dialogues

75
Directeur photo

76
Documentaliste

77
Dresseur

78
Editeur artistique web

79
Electricien/éclairagiste

80
Electricien déco/machiniste déco

81
Enquêteur/recherchiste

82
Ensemblier décorateur

83
Etalonneur

84
Gestionnaire de diffusion internet (traffic manager)

85
Habilleur

86
Illustrateur sonore

87
Infographiste

88
Ingénieur de la vision

89
Ingénieur de la vision adjoint

90
Intervenant

91
Machiniste

92
Maçon de décor

93
Maquilleur et coiffeur effets spéciaux

94
Maquilleur

95
Menuisier-traceur-toupilleur de décor

96
Métallier-serrurier-mécanicien de décor

97
Mixeur

98
Mixeur (pour les directs ou les conditions du direct)

99
Monteur

100
Opérateur de transfert et de traitement numérique

101
Opérateur magnétoscope/ Opérateur magnéto ralenti

102
Opérateur régie vidéo

103
Opérateur spécial (Steadicamer)

104
Opérateur synthétiseur

105
Opérateur web/opérateur multicam web

106
OPS

107
Peintre de décor

108
Peintre en lettres/en faux bois de décor

109
Perchiste/1er assistant son

110
Photographe de plateau

111
Préparateur de questions

112
Producteur artistique

113
Producteur exécutif

114
Programmateur artistique d'émission

115
Prothésiste

116
Pupitreur lumière

117
Régisseur/responsable des repérages

118
Régisseur adjoint

119
Régisseur de plateau/chef de plateau

120
Régisseur d'extérieurs

121
Régisseur général

122
Régulateur de stationnement

123
Répétiteur

124
Responsable d'enquête/de recherche

125
Responsable de questions

126
Responsable des enfants

127
Rippeur

128
Scripte

129
Secrétaire de production

130
Staffeur de décor

131
Storyboarder

132
Styliste

133
Superviseur d'effets spéciaux

134
Tapissier de décor

135
Technicien de développement web

136
Technicien instrument/backliner

137
Technicien truquiste

138
Technicien vidéo

139
Technicien vidéo web

140
Truquiste


2° Au deuxième alinéa du point 2 les mots : « la convention collective de l'exploitation cinématographique » sont remplacés par les mots : « la convention collective de la production cinématographique » ;
3° Les tableaux du point 3 sont remplacés par les tableaux suivants :
Son


1
Ingénieur du son

2
Mixeur

3
Programmeur musical

4
Bruiteur

5
Sonorisateur

6
Technicien des instruments/technicien backliner

7
Monteur son

8
Perchman-perchiste

9
1er assistant son

10
Preneur de son/opérateur du son

11
Illustrateur sonore

12
Régisseur son/technicien son

13
Assistant son

14
2e assistant son


Image graphisme


1
Directeur de la photo/chef OPV

2
Cadreur/Cameraman/OPV

3
Assistant cadreur/Cameraman/OPV

4
Animateur (Vidéogramme d'animation)

5
Chauffeur de salle

6
Illustrateur

7
Photographe

8
Présentateur

9
Ingénieur de la vision

10
Technicien vidéo

11
1er assistant : cadreur/cameraman/OPV

12
2e assistant : cadreur/cameraman/ OPV

13
Rédacteur

14
Opérateur magnétoscope

15
Opérateur magnétoscope ralenti

16
Opérateur projectionniste

17
Opérateur prompteur

18
Opérateur régie vidéo

19
Opérateur synthétiseur


Réalisation


1
Conseiller technique à la réalisation

2
Script

3
1er assistant réalisateur

4
Assistant réalisateur

5
2e assistant réalisateur


Régie


1
Régisseur général

2
Régisseur/régisseur adjoint

3
Régisseur de plateau/chef de plateau

4
Aide de plateau/assistant de plateau

5
Régisseur d'orchestre


Production-postproduction


1
Directeur de production

2
Directeur de postproduction/chargé de postproduction

3
Monteur truquiste/truquiste

4
Directeur artistique de production

5
Répétiteur

6
Chargé de production

7
Directeur de la distribution artistique

8
Administrateur de production

9
Conseiller artistique de production

10
Coordinateur d'écriture (script éditeur)

11
Documentaliste/iconographe

12
Monteur/chef monteur

13
Assistant monteur/monteur adjoint

14
Assistant du directeur de la distribution artistique

15
Assistant du directeur de la production artistique

16
Assistant de production

17
Assistant de postproduction

18
Secrétaire de production

19
Traducteur/interprète

20
Copiste

21
Coordinateur, directeur musical


Maquillage-coiffure


1
Coiffeur perruquier/chef coiffeur perruquier

2
Styliste

3
Maquilleur/Maquilleur posticheur/chef maquilleur/chef maquilleur posticheur/Assistant du maquilleur

4
Costumier/chef costumier

5
Coiffeur/chef coiffeur/Assistant du coiffeur

6
Habilleur

7
Assistant du styliste

8
Concepteur maquillage

9
Concepteur coiffure


Lumière


1
Eclairagiste

2
Electricien/chef électricien

3
Technicien lumière


Décoration-machiniste


1
Tapissier décorateur

2
Décorateur/chef décorateur/assistant décorateur/Architecte décorateur

3
Constructeur/chef constructeur

4
Conducteur de groupe/groupman

5
Ensemblier/assistant ensemblier

6
Machiniste/chef machiniste

7
Maquettiste staffeur

8
Staffeur/chef staffeur

9
Menuisier/chef menuisier

10
Chef peintre décorateur/Chef peintre

11
Peintre décorateur/

12
Sculpteur décorateur/chef sculpteur décorateur

13
Tapissier

14
Accrocheur rigger

15
Technicien plateau

16
Accessoiriste


4° Le quatrième tableau de la liste B (« spectacle vivant ») du point 4 est remplacé par le tableau suivant :
Lumière


1
Designer lumière

2
Eclairagiste

3
Régisseur lumière

4
Chef poursuiteur

5
Pupitreur lumière

6
Technicien lumière

7
Programmeur/encodeur lumière

8
Assistant lumière

9
Poursuiteur

10
Aide lumière

11
Designer/ concepteur laser

12
Technicien laser

13
Assistant laser


5° Les tableaux figurant aux points 6 et 7 sont remplacés par les tableaux suivants :
Salariés du spectacle vivant subventionné


1
Accessoiriste

2
Administrateur de production

3
Administrateur de tournée

4
Architecte décorateur

5
Armurier

6
Artificier/technicien de pyrotechnie

7
Attaché de production/chargé de production

8
Bottier

9
Chapelier/modiste

10
Cintrier

11
Coiffeur/posticheur

12
Collaborateur artistique du metteur en scène/du chorégraphe /du directeur musical

13
Concepteur des éclairages/éclairagiste

14
Concepteur des coiffures/ des maquillages et des perruques.

15
Concepteur du son/ingénieur du son

16
Conseiller technique

17
Costumier

18
Décorateur

19
Directeur de production

20
Directeur technique

21
Dramaturge

22
Electricien

23
Ensemblier

24
Habilleur

25
Lingère/repasseuse/retoucheuse

26
Machiniste/constructeur de décors et structures

27
Maquilleur

28
Menuisier de décors

29
Monteur de structures

30
Monteur son

31
Opérateur lumière/pupitreur/technicien CAO-PAO

32
Opérateur son/preneur de son

33
Peintre de décors

34
Peintre décorateur

35
Perruquier

36
Réalisateur coiffures, perruques

37
Réalisateur costumes

38
Réalisateur lumière

39
Réalisateur maquillages, masque

40
Réalisateur son

41
Régisseur/régisseur de production

42
Régisseur d'orchestre

43
Régisseur de salle et de site (dans le cadre d'un festival exclusivement)

44
Régisseur de scène/régisseur d'équipement scénique

45
Régisseur général

46
Régisseur lumière

47
Régisseur plateau son (retours)

48
Régisseur son

49
Répétiteur/souffleur

50
Rigger (accrocheur)

51
Scénographe

52
Sculpteur

53
Serrurier/serrurier métallier de théâtre

54
Staffeur

55
Sur/ sous titreur

56
Tailleur/couturier

57
Tapissier

58
Technicien console

59
Technicien de maintenance (dans le cadre d'une tournée et d'un festival exclusivement)

60
Technicien de plateau

61
Technicien effets spéciaux

62
Technicien instruments de musique (backline)

63
Technicien lumières

64
Technicien son/technicien HF

65
Technicien de sécurité (cirques)

66
Technicien groupe électrogène (groupman)

67
Teinturier coloriste


Audiovisuel dans les spectacles mixtes et/ou captations à but non commercial


68
Cadreur

69
Chef opérateur

70
Monteur

71
Opérateur image/pupitreur

72
Opérateur vidéo

73
Projectionniste

74
Régisseur audiovisuel/vidéo

75
Technicien vidéo


Salariés du spectacle vivant privé


1
Accessoiriste

2
Administrateur de production

3
Administrateur de tournée

4
Architecte décorateur

5
Armurier

6
Artificier/technicien de pyrotechnie

7
Attaché de production/chargé de production

8
Cintrier

9
Coiffeur/posticheur

10
Collaborateur artistique du metteur en scène/du chorégraphe /du directeur musical

11
Concepteur artificier

12
Concepteur des éclairages/éclairagiste/concepteur lumière

13
Concepteur du son/ingénieur du son

14
Constructeur de décor

15
Costumier

16
Décorateur

17
Directeur artistique

18
Directeur de production

19
Directeur technique

20
Dramaturge

21
Electricien

22
Ensemblier

23
Garçon ou fille d'orchestre

24
Habilleur

25
Lingère/repasseuse/retoucheuse

26
Machiniste/

27
Maquilleur

28
Menuisier

29
Monteur de structure

30
Monteur son

31
Opérateur lumière

32
Opérateur son/preneur de son

33
Peintre de décor

34
Peintre décorateur

35
Perruquier

36
Plumassier

37
Poursuiteur

38
Technicien prompteur

39
Réalisateur coiffure/perruques

40
Réalisateur costumes

41
Réalisateur lumière

43
Réalisateur son/sonorisateur

44
Régisseur/régisseur de production

45
Régisseur d'orchestre/régisseur de chœur

46
Régisseur de salle et de site (dans le cadre d'un festival exclusivement)

47
Régisseur de scène

48
Régisseur général

49
Régisseur lumière

50
Régisseur plateau

51
Régisseur son

52
Répétiteur/souffleur

53
Rigger

54
Scénographe

55
Sculpteur

58
Tailleur/couturier

59
Tapissier

60
Technicien CAO-PAO

61
Technicien de maintenance (dans le cadre d'une tournée et d'un festival exclusivement)

62
Technicien de plateau/technicien hydraulique/cariste de spectacles

63
Technicien effets spéciaux

64
Technicien instruments de musique (backline)

65
Technicien lumière

66
Technicien son/technicien HF

67
Technicien groupe électrogène (groupman woman)


Audiovisuel dans les spectacles mixtes et/ou captations à but non commercial


68
Cadreur

69
Chef opérateur

70
Monteur

71
Opérateur image/pupitreur

72
Opérateur vidéo

73
Projectionniste

74
Régisseur audiovisuel

75
Technicien vidéo


6° Le point 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. Espaces des loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790 pour l'annexe spectacle uniquement)
« Employeurs
« L'employeur doit être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants ou d'un récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants valant licence, être affilié à la Caisse des congés du spectacle et son activité principale doit relever de la convention collective des Espaces des loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) et être répertoriée par le code NAF 93.21 Z : « activités des parcs d'attractions et parcs à thème.
« Salariés
« L'activité du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans l'une des listes correspondant spectacle vivant subventionné (6) ou au spectacle vivant privé (7) selon la qualification de son employeur en application de l'article 1 de l'accord interbranche du 22 mars 2005 relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant.
« Si l'employeur est une entreprise du secteur privé tel que défini à l'article 1er de l'accord interbranche du 22 mars 2005, alors l'activité du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste 7 correspondant au spectacle vivant privé (la fonction de chef, d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-dessous, qui peuvent également être déclinés au féminin).
« Si l'employeur est une entreprise du secteur public tel que défini à l'article 1er de l'accord interbranche du 22 mars 2005, alors l'activité du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste 6 correspondant au spectacle vivant subventionné (la fonction de chef, d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-dessous, qui peuvent également être déclinés au féminin). »
7° Au point 10 :
a) Au sixième alinéa, après les mots : « fonctions suivantes », sont ajoutés les mots : « (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) » ;
b) Les tableaux sont remplacés par les tableaux suivants :
Filière tronc commun
Filière tronc commun réalisation


1
Directeur de l'image/photo

2
Directeur artistique

3
Directeur d'écriture

4
Directeur/superviseur de projet

5
Directeur/superviseur de projet adjoint

6
Storyboarder

7
1er assistant réalisateur

8
Scripte

9
2e assistant réalisateur

10
Coordinateur d'écriture

11
Assistant storyboarder


Filière tronc commun conception/fabrication des éléments


12
Directeur décor

13
Dessinateur d'animation

14
Superviseur pipeline

15
Infographiste pipeline

16
Assistant infographiste pipeline

17
Directeur/superviseur rigging et set up

18
Infographiste rigging/set up

19
Assistant infographiste rigging/set up

20
Décorateur

21
Assistant décorateur

22
Coloriste


Filière tronc commun lay-out


23
Directeur/superviseur lay-out

24
Infographiste lay-out

25
Assistant infographiste lay-out


Filière tronc commun animation


26
Directeur/superviseur d'animation

27
Chef assistants animateurs

28
Animateur

29
Assistant animateur


Filière tronc commun compositing


30
Directeur/superviseur compositing

31
Infographiste compositing

32
Assistant infographiste compositing


Filière tronc commun postproduction


33
Directeur technique de postproduction

34
Ingénieur du son

35
Responsable technique post prod

36
Bruiteur

37
Directeur stéréographe

38
Stéréographe

39
Assistant stéréographe

40
Monteur d'image/son/animatique

41
Assistant monteur d'image /son/ animatique

42
Etalonneur numérique

43
Assistant étalonneur numérique

44
Détecteur d'animation

45
Opérateur son

46
Assistant opérateur son


Filière tronc commun technique


47
Infographiste développeur

48
Responsable d'exploitation

49
Administrateur système et réseaux

50
Technicien système réseau et maintenance

51
Opérateur système réseau et maintenance

52
Superviseur data et calcul

53
Opérateur data et calcul


Filière tronc commun production


54
Directeur de production

55
Superviseur de production

56
Administrateur de production

57
Chargé de production

58
Comptable de production

59
Coordinateur de production

60
Assistant de production

61
Directeur technique

62
Infographiste technique

63
Assistant infographique technique


Filière animation 2D conception/fabrication des éléments


64
Chef modèles couleurs

65
Assistant dessinateur


Filière animation 2D lay out


66
Dessinateur lay out


Filière animation 2D animation


67
Animateur feuilles d'exposition

68
Intervalliste


Filière animation 2D traçage, scan et colorisation


69
Vérificateur d'animation

70
Vérificateur trace colorisation

71
Responsable scan

72
Traceur

73
Gouacheur

74
Opérateur scan


Filière animation 3D
Filière animation 3D conception et fabrication des éléments


75
Directeur/superviseur de modélisation

76
Directeur/superviseur textures et shading

77
Directeur effets dynamiques et des simulations

78
Designer

79
Sculpteur 3D

80
Assistant sculpteur 3D

81
Infographiste de modélisation

82
Assistant infographiste de modélisation

83
Infographiste textures et shading

84
Assistant infographiste textures et shading

85
Infographiste d'effets dynamiques/simulations

86
Assistant infographiste d'effets dynamiques/simulations


Filière animation 3D rendu et éclairage


87
Directeur/superviseur rendu éclairage

88
Infographiste rendu éclairage

89
Assistant infographiste rendu éclairage

90
Directeur matte painting

91
Infographiste matte painter

92
Assistant infographiste matte painter


Filière animation 3D effets visuels numériques


93
Directeur des effets visuels numériques

94
Infographiste des effets visuels numériques

95
Assistant infographiste des effets visuels numériques


Filière volume


96
Animateur volume

97
Décorateur volume

98
Opérateur volume

99
Plasticien volume

100
Accessoiriste volume

101
Technicien effets spéciaux volume

102
Mouleur volume

103
Assistant animateur volume

104
Assistant décorateur volume

105
Assistant opérateur volume

106
Assistant plasticien volume

107
Assistant accessoiriste volume

108
Assistant mouleur volume

109
Mécanicien volume

110
Assistant mécanicien volume


Filière motion capture
Filière motion capture tournage mocap


111
Superviseur mocap

112
Opérateur capture de mouvement

113
Assistant opérateur capture de mouvement

114
Opérateur retouche en temps réel

115
Assistant opérateur retouche en temps réel

116
Opérateur traitement et intégration

117
Assistant opérateur traitement et intégration

118
Opérateur headcam

119
Assistant opérateur headcam

Article  5


Au cinquième alinéa de l'article 13 du point 1.2 du chapitre 1er de l'annexe IX au règlement d'assurance chômage de l'annexe A du décret du 26 juillet 2019 modifié susvisé, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « neuvième ».


Article  6


La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 29/03/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MTRD2005604D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0077 du 29 mars 2020

Date : 29/03/2020

Statut : En vigueur

Voir la version consolidée

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