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Arrêté du 19 novembre 2024 fixant le calendrier d'organisation dans les universités ou établissements de la seconde session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2025-2026

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Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 19 novembre 2024 :
I. - Les épreuves de la seconde session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2025-2026 sont organisées par les universités ou les établissements comprenant une unité de formation et de recherche de médecine ou une composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation.
II. - Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine, le Centre national de gestion transmet aux unités de formation et de recherche de médecine et aux composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation, par voie dématérialisée, la liste des candidats participants à la seconde session des épreuves dématérialisées en vue de l'organisation de ces épreuves par celles-ci, au plus tard le 9 décembre 2024.
A cette date, le Centre national de gestion transmet à l'organisme support technique des épreuves la liste de l'ensemble des candidats participants à la seconde session des épreuves dématérialisées.
III. - La seconde session des épreuves dématérialisées se déroule sur deux plages horaires de trois heures, le 14 janvier 2025 de 14 heures à 17 heures et le 15 janvier 2025 de 9 heures à 12 heures. Le 16 janvier 2025 est prévu pour toute reprogrammation qui pourrait s'avérer nécessaire.
Les étudiants participants sont rattachés au centre d'épreuves de la première session des épreuves dématérialisées.
IV. - Les unités de formation et de recherche de médecine ou les composantes assurant cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation transmettent au jury national les notes des candidats ayant participé à la seconde session au plus tard le 21 janvier 2025.
Lors de la délibération du jury national fixée au 22 janvier 2025, celui-ci établit la liste des candidats admis à participer aux examens cliniques objectifs structurés.
Le jury transmet cette liste ainsi qu'un état récapitulatif des notes obtenues par les candidats, pour chacune des unités de composition mentionnées à l'article 9 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé, par voie dématérialisée au moyen d'un lien sécurisé, au Centre national de gestion au plus tard le 23 janvier 2025.
V. - En cas d'empêchement à participer aux épreuves de la seconde session des épreuves dématérialisées pour des raisons de force majeure, pour une raison médicale ou pour tout motif légitime, les candidats adressent à leur centre d'épreuves, dans le mois qui suit le déroulement de celles-ci, la demande de participer aux épreuves dématérialisées organisées au titre de l'année universitaire suivante.
Cette demande accompagnée des pièces justificatives doit être effectuée par lettre recommandée et adressée à leur centre d'épreuves.
A l'issue de ce délai, les centres d'épreuves adressent au Centre national de gestion, toutes les demandes à participer aux épreuves dématérialisées organisées au titre de l'année universitaire suivante.
Toutes les demandes doivent être accompagnées des pièces justificatives transmises par les étudiants pour les raisons de force majeure ou pour raison médicale et d'un certificat du directeur de l'UFR assurant qu'il a instruit la demande pour les autres situations justifiant d'un motif légitime d'absence en un seul envoi au plus tard le 3 mars 2025. Ces demandes sont à adresser par lettre recommandée à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département autorisations d'exercice-concours-coaching, bureau des concours nationaux (EN), immeuble Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
VI. - Conformément à l'arrêté du 13 avril 2024 portant ouverture de la première session des épreuves dématérialisées nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2025-2026, les aménagements délivrés aux étudiants pour la première session sont reconduits pour la seconde session.

Source : DILA, 23/11/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MSAN2431440A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0277 du 23 novembre 2024

Date : 23/11/2024

Statut : En vigueur

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