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Décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 10 : Praticiens associés contractuels temporaires, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R6152-934, Art. R6152-935, Sct. Sous-section 2 : Recrutement, Art. R6152-936, Art. R6152-937, Art. R6152-938, Art. R6152-939, Art. R6152-940, Art. R6152-941, Art. R6152-942, Art. R6152-943, Sct. Sous-section 3 : Obligations de service, Art. R6152-944, Art. R6152-945, Sct. Sous-section 4 : Rémunération, Art. R6152-946, Art. R6152-947, Art. R6152-948, Art. D6152-949, Art. D6152-950, Sct. Sous-section 5 : Congés et droit syndical, Art. R6152-951, Art. R6152-952, Sct. Sous-section 6 : Discipline et insuffisance professionnelle, Art. R6152-953, Art. R6152-954, Art. R6152-955, Art. R6152-956, Art. R6152-957, Sct. Sous-section 7 : Cessation de fonction, Art. R6152-958, Art. R6152-959, Art. R6152-960, Art. R6152-961, Art. R6152-962, Art. R6152-963



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-817



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6152-913, Art. R6152-914, Art. R6152-917



Article 4


La ministre de la santé et de l'accès aux soins, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 22/12/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MSAH2408958D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0302 du 21 décembre 2024

Date : 22/12/2024

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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