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Arrêté du 20 avril 2001 fixant le taux de la majoration pour travail intensif

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Art. 1er. - Le taux fixé à l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé est porté à 0,90 Euro.


Art. 2. - La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice générale de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 16/05/2001, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MESH0121644A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°113 du 16 mai 2001

Date : 16/05/2001

Statut : En vigueur

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