Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager
  • Imprimer

Objet


Article  1


Les dispositions relatives aux secrétaires d'administration de la recherche fixées au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1984 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :




Article  2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 30/11/2006, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENH0602759A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°277 du 30 novembre 2006

Date : 30/11/2006

Statut : En vigueur

Voir la version consolidée