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Décret n° 2023-783 du 16 août 2023 relatif à la compétence de l'équipe éducative au sein des écoles, au respect des principes de la République au lycée Comte-de-Foix en Principauté d'Andorre et dans les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ainsi qu'à la composition et au fonctionnement de la commission académique

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D321-16



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D422-7



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D454-12



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D495-2



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D511-51



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D511-52



Article 7


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 18/08/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENE2315940D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0189 du 17 août 2023

Date : 18/08/2023

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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