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Décret n° 2008-798 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974
Art. 4



Article 2


La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 23/08/2008, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : JUSC0814488D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0195 du 22 août 2008

Date : 23/08/2008

Statut : En vigueur

Voir la publication JO