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Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs

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Objet


Article  1


A compter de l'exercice 2024, l'instruction budgétaire et comptable M. 57 est composé de la façon suivante :


1. L'annexe 1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté qui se compose du cadre comptable et de ses annexes ;
2. L'annexe 2 du présent arrêté relatif à la nomenclature par fonction et au cadre budgétaire ;
3. L'annexe 3 du présent arrêté relatif aux protocoles informatiques ;
4. L'annexe 4 du présent arrêté relatif aux états financiers ;
5. L'annexe 5 du présent arrêté relatif aux règles particulières applicables aux établissements publics communaux et de coopération intercommunale ;
6. L'annexe 6 du présent arrêté relatif aux modèles de délibérations budgétaires.


Article  2


L'annexe 6 du présent arrêté est composé des modèles de délibération suivants :


1. Plan de compte développé - modèle de budget primitif voté par nature ;
2. Plan de compte développé - modèle de budget supplémentaire voté par nature ;
3. Plan de compte développé - modèle de décision modificative votée par nature ;
4. Plan de compte développé - modèle de compte administratif voté par nature ;
5. Plan de compte développé - modèle de budget primitif voté par fonction ;
6. Plan de compte développé - modèle de budget supplémentaire voté par fonction ;
7. Plan de compte développé - modèle de décision modificative votée par fonction ;
8. Plan de compte développé - modèle de compte administratif voté par fonction ;
9. Plan de compte abrégé - modèle de budget primitif voté par nature ;
10. Plan de compte abrégé - modèle de budget supplémentaire voté par nature ;
11. Plan de compte abrégé - modèle de décision modificative votée par nature ;
12. Plan de compte abrégé - modèle de compte administratif voté par nature.


Article  3


La directrice générale des collectivités locales et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 29/12/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : IOMB2331000A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Date : 29/12/2023

Statut : En vigueur

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