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Arrêté du 1er juillet 2016 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

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Objet


Article abrogé 1


Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le modèle type de contrat d'intégration républicaine prévu à l'article R. 311-21 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.


Article abrogé 2


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.


Article abrogé 3


La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Article abrogé

MODÈLE TYPE DE CONTRAT D'INTÉGRATION RÉPUBLICAINE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038471323

Source : DILA, 01/01/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTV1612240A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0153 du 2 juillet 2016

Date : 01/01/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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