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Arrêté du 1er juillet 2016 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

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Objet


Article  1


Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le modèle type de contrat d'intégration républicaine prévu à l'article R. 311-21 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.


Article  2


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.


Article  3


La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



ANNEXE
MODÈLE TYPE DE CONTRAT D'INTÉGRATION RÉPUBLICAINE



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0153 du 02/07/2016, texte nº 24



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0153 du 02/07/2016, texte nº 24

Source : DILA, 02/07/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTV1612240A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0153 du 2 juillet 2016

Date : 02/07/2016

Statut : En vigueur

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