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Arrêté du 24 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2020
Sct. Chapitre Ier : GILET DE HAUTE VISIBILITÉ ET ÉQUIPEMENT RÉTRO-RÉFLÉCHISSANT PORTÉ PAR LE CONDUCTEUR D'UN ENGIN DE DÉPLACEMENT PERSONNEL MOTORISÉ OU D'UN CYCLOMOBILE LEGER, Sct. Chapitre II : DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE COMPLÉMENTAIRE PORTÉ PAR LE CONDUCTEUR D'UN ENGIN DE DÉPLACEMENT PERSONNEL MOTORISÉ OU D'UN CYCLOMOBILE LEGER, Art. 5



Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 23/03/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTS2205404A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0068 du 22 mars 2022

Date : 23/03/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO