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Arrêté du 24 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé

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Objet


Article  1


L'arrêté du 24 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
I.-Le titre est complété par les mots : « ou d'un cyclomobile léger ».
II.-Le titre du chapitre Ier est complété par les mots : « ou d'un cyclomobile léger ».
III.-Le titre du chapitre II est complété par les mots : « ou d'un cyclomobile léger ».
IV.-A l'article 5, après chaque occurrence des mots : « tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé », sont insérés les mots : « ou de cyclomobile léger ».


Article  2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 22/03/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTS2205404A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0068 du 22 mars 2022

Date : 22/03/2022

Statut : En vigueur

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