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Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2007
Art. 2 bis



Article 2


Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 16/05/2018, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTS1808274A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0110 du 15 mai 2018

Date : 16/05/2018

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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