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Arrêté du 6 août 1996 majorant les taux des indemnités pour utilisation de langues étrangères susceptibles d'être accordées aux fonctionnaires de la police nationale

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Art. 1er. - Les taux des indemnités pouvant être accordées pour l'utilisation de langues étrangères aux fonctionnaires de la police nationale, prévues à l'article 1er du décret du 18 janvier 1974 susvisé, sont fixés comme suit :
Premier groupe : 284 F ;
Deuxième groupe :
89,78 F pour l'allemand, l'anglais, l'arabe, l'espagnol ou l'italien ;
60,55 F pour les autres langues.


Art. 2. - L'arrêté du 18 décembre 1992 relatif à la majoration des taux des indemnités pour utilisation de langues étrangères susceptibles d'être accordées aux fonctionnaires de la police nationale est abrogé.


Art. 3. - Le directeur général de la police nationale, le directeur de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.

Source : DILA, 20/08/1996, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTF9600364A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°193 du 20 août 1996

Date : 20/08/1996

Statut : En vigueur

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