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Décret no 90-129 du 9 février 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes

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Objet


Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 90-128 du 9 février 1990 est fixé ainsi qu'il suit :


EMPLOIS
ÉCHELONS (INDICES BRUTS)

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11

Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

De plus de 400 000 habitants
912
1027
HEA
HEB
HEC

De 150 000 à 400 000 habitants
790
843
883
934
977
1027
HEA
HEB

De 80 000 à 150 000 habitants
696
742
792
845
894
941
994
1027
HEA

De 40 000 à 80 000 habitants
562
612
661
711
758
802
852
901
953
997
1027

Directeur des services techniques des communes et directeur général des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

De 20 000 à 40 000 habitants
461
532
581
631
683
732
782
833
883
933
978

De 10 000 à 20 000 habitants
461
532
567
612
657
701
746
792
833
883
913
Modifie Décret n°2017-558 du 14 avril 2017 - art. 3

Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2019, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTA9000030D

Nature : Décret

Date : 01/01/2019

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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