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Décret no 90-129 du 9 février 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes

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Objet


Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète:


Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 1er du décret no 90-128 du 9 février 1990 est fixé ainsi qu'il suit:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 10/02/1990
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Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 10/02/1990, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTA9000030D

Nature : Décret

Origine : JORF n°35 du 10 février 1990

Date : 10/02/1990

Statut : En vigueur

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