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Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

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Objet


Article 1

Les taux de base prévus à l'article 2 du décret du 23 juillet 1967 susvisé sont fixés respectivement à :

1, 03 euro en 1re catégorie ;

0, 31 euro en 2e catégorie ;

0, 15 euro en 3e catégorie.


Article 2

L'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est abrogé.


Article 3

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2002, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : FPPA0100083A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°213 du 14 septembre 2001

Date : 01/01/2002

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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