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Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

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Art. 1er. - Les taux de base prévus à l'article 2 du décret du 23 juillet 1967 susvisé sont fixés respectivement à :

1,03 Euro en 1re catégorie ;

0,31 Euro en 2e catégorie ;

0,15 Euro en 3e catégorie.


Art. 2. - L'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est abrogé.


Art. 3. - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 14/09/2001, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : FPPA0100083A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°213 du 14 septembre 2001

Date : 14/09/2001

Statut : En vigueur

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