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Loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance

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Objet

Source : DILA, 14/07/1989, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : FMAX8900034L

Nature : Loi

Origine : JORF n°0163 du 14 juillet 1989

Date : 14/07/1989

Statut : En vigueur

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