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Arrêté du 2 mai 2011 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils destinés à la crémation

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Objet


Article  1


Les matériaux cités en annexe sont agréés pour la fabrication des cercueils destinés à la crémation.


Article  2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.




A N N E X E


Volumes et caractéristiques des matériaux composant le cercueil, en partant de l'intérieur vers l'extérieur :
1. Carton recyclé alvéolé (95 % minimum en volume) :
― épaisseur : 18 mm ;
― grammage : 1 750 g/m².
2. Contreplaqué (3 % minimum en volume) :
― épaisseur : 3 mm ;
― grammage : 1 700 g/m².
3. Aggloméré (1 % minimum en volume) : non obligatoire.
― épaisseur : 1 mm ;
― grammage : 3 750 g/m².
4. Placage bois (1 % minimum en volume) :
― épaisseur : 1 mm.
― grammage : 125 g/m².
La colle utilisée est biodégradable et sans solvant.
Le vernis pour bois utilisé est biodégradable et à base d'eau.

Source : DILA, 19/05/2011, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ETSP1112077A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0116 du 19 mai 2011

Date : 19/05/2011

Statut : En vigueur

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