Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Arrêté du 24 novembre 2016 fixant la liste des territoires retenus pour mener l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager

  • Imprimer

Objet


Article  1


Sont retenus pour mener l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée les dix territoires suivants :
La commune de Colombelles (14), la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (54), la commune de Jouques (13), la commune de Mauléon (79), le quartier prioritaire de la politique de la ville « Les Oliveaux » situé sur la commune de Loos et le segment dit « Triangle Menin-Clemenceau » du quartier prioritaire de la politique de la ville « Phalempin » situé sur la commune de Tourcoing appartenant à la Métropole européenne de Lille (59), la communauté de communes Entre Nièvre et Forêt (58), les quartiers prioritaires de la politique de la ville « Oudiné-Chevaleret » et « Bédier-Boutroux » du 13e arrondissement de la Ville de Paris (75), les communes de Pipriac et de Saint-Ganton (35), les quartiers prioritaires de la politique de la ville « Centre Ancien » et « Molles-Cizolles » situés sur la commune de Thiers (63), le quartier prioritaire de la politique de la ville « Saint-Jean » situé sur la commune de Villeurbanne (69).
Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.


Article  2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION


TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALES
ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

Commune de Colombelles
Commune de Colombelles
Communauté d'agglomération Caen la mer
Département du Calvados
Région Normandie

Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (communes d'Aboncourt, Allain, Allamps, Bagneux, Barisey-la-Côte, Barisey-au-Plain, Battigny, Beuvezin, Colombey-les-Belles, Courcelles, Crépey, Dolcourt, Favières, Fécocourt, Gélaucourt, Gémonville, Germiny, Gibeaumeix, Grimonviller, Mont-l'Etroit, Pulney, Saulxures-lès-Vannes, Selaincourt, Thuilley-aux-Groseilles, Tramont-Emy, Tramont Saint-André, Tramont-Lassus, Uruffe, Vandeleville, Vannes-le-Chatel, Saulxerotte, Bulligny, Blénod-lès-Toul, Crézilles, Mont-le-Vignoble, Moutrot, Ochey, Aroffe, Vicherey)
Département de Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est

Commune de Jouques
Commune de Jouques
Département des Bouches-du-Rhône
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Commune de Mauléon
Commune de Mauléon
Agglomération du Bocage bressuirais
Département des Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine

Métropole européenne de Lille : quartier prioritaire de la politique de la Ville les Oliveaux et le Segment « Triangle Menin-Clemenceau » du quartier prioritaire de la politique de la ville « Phalempin »
Communes de Loos et de Tourcoing
Métropole européenne de Lille
Département du Nord
Région Hauts-de-France

Communauté de communes Entre Nièvre et Forêt
Communauté de communes Entre Nièvre et Forêt (communes d'Arbouse, Arthel, Arzembouy, Hamplemy, Dompierre-sur-Nièvre, Giry, Lurcy-le-Bourg, Montenoison, Moussy, Oulon, Prémery, Saint-Bonnot, Sichamps)
Région Bourgogne-Franche-Comté

Paris 13e : quartiers prioritaires de la politique de la ville « Oudiné - Chevaleret » et « Bédier-Boutroux »
Département de Paris
Région Ile-de-France

Communes de Pipriac et de Saint-Ganton
Communes de Pipriac et de Saint-Ganton
Département d'Ille-et-Vilaine
Région Bretagne

Commune de Thiers : quartiers prioritaires de la politique de la Ville « Centre Ancien » et « Molles-Cizolles
Commune de Thiers
Communauté de communes Thiers-Communauté
Parc naturel régional Livradois-Forez
Département du Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes

Commune de Villeurbanne : quartier prioritaire de la politique « La Ville Saint-Jean »
Commune de Villeurbanne
Métropole de Lyon

Source : DILA, 22/12/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ETSD1633999A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0297 du 22 décembre 2016

Date : 22/12/2016

Statut : En vigueur

Voir la version consolidée

Nos fiches associées citant ce texte